L'amour triomphe toujours… S'il est possible de se marier civilement autant de fois qu'on le souhaite, la célébration religieuse du mariage est plus encadrée. Les règles ne sont pas les mêmes selon les religions. PagesJaunes fait le point sur les conditions et modalités d'un remariage.
Conditions au remariage civil
Dissolution du premier mariage
Au-delà des pièces habituelles demandées pour tout mariage, il est nécessaire que le précédent mariage soit dissous. Cette dissolution peut résulter :
- d'un divorce ;
- du décès du conjoint ;
- plus rarement, d'une annulation du précédent mariage.
Pièces complémentaires à fournir
Il faudra donc fournir la preuve de la dissolution du premier mariage. Il s'agira selon les cas :
- de l'acte de mariage faisant mention du divorce ;
- de l'acte de décès du conjoint ;
- des pièces prouvant l’annulation du mariage.
Se remarier religieusement : est-ce possible ?
Mariage indissoluble selon l’Église catholique
Pour l’Église catholique, le mariage religieux est un sacrement. En conséquence, il est par principe indissoluble. Ainsi :
- Pour un couple ayant été marié à l’église, seule une bénédiction des alliances pourra être envisagée.
- Si aucun des époux n'a, auparavant, été marié religieusement, une messe de mariage et le sacrement seront possibles.
- En cas de décès du précédent conjoint, l’Église permet le mariage en secondes noces.
Reconnaissance du divorce par les autres religions
Pour d'autres religions, le remariage religieux est possible :
- La religion protestante et la religion juive tolèrent le divorce ; il est donc possible de se remarier religieusement.
- La religion orthodoxe comme la religion musulmane permettent également le remariage religieux.
- Néanmoins, la cérémonie devra préalablement commencer par un acte de contrition pour les orthodoxes divorcés.
- Le divorce religieux devra être établi pour que les futurs époux de confession musulmane puissent se remarier religieusement.
Remariage et pension de réversion : quels sont les droits du bénéficiaire ?
Au décès de son époux, un conjoint reçoit normalement la réversion de la retraite de celui-ci. La demande de pension de réversion ne nécessite plus de s'adresser séparément à chacun des régimes auxquels le défunt a cotisés : elle se fait désormais via une procédure unique en ligne sur le site info-retraite.fr. Se pose alors la question de l'incidence du remariage sur ce versement.
A noter : à compter du 30 décembre 2019, le droit à pension de réversion du régime général est supprimé pour le conjoint survivant qui a ou a fait l'objet d'une condamnation pour avoir commis des violences sur l'époux défunt. Les violences concernées visent les crimes et délits liés à des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne ainsi que les viols et agressions sexuelles.
Se remarier empêche-t-il l'allocation de la pension de réversion ?
Si l'ex-conjoint était salarié, il est possible de prétendre à la réversion de la retraite à partir de l'âge de 55 ans sous conditions de ressources. Toutefois, le remariage empêche toute réversion des retraites complémentaires (Arrco-Agirc).
Si l'ex-conjoint était artisan ou commerçant, le remariage n'a aucune incidence sur le versement de la réversion de la retraite ainsi que des complémentaires du Régime social des indépendants (RSI).
Si l'ex-conjoint était fonctionnaire, le remariage ainsi que le PACS ou le concubinage empêchent toute réversion de s'appliquer.
Le montant de la réversion
Le montant de réversion allouée par le régime général de la Caisse d'assurance retraite est le même si le bénéficiaire est âgé d'au moins 62 ans et ne dispose d'aucune retraite personnelle.
Exemple : si ce bénéficiaire a moins de 62 ans et que son nouveau conjoint n'a pas encore fait liquider ses droits à la retraite, la pension de réversion est recalculée en tenant compte des revenus professionnels du bénéficiaire, après un abattement de 30 % (dont ne bénéficient pas les revenus professionnels du nouveau conjoint qui sont également pris en considération).
Enfin, un remariage a une incidence sur le montant de la CSG-CRDS : le revenu fiscal de référence est celui du nouveau couple, ce qui peut faire perdre ou gagner le bénéfice d’une exonération ou du taux réduit.
Le bénéficiaire doit informer la Caisse d'assurance retraite de son changement de situation, notamment de son remariage.