Avant de se lancer
Vous êtes en couple. Quelle forme juridique donner à votre union ? L’union libre, autrement appelée concubinage, est la solution la plus souple, mais également la moins protectrice des conjoints. Le Pacs (Pacte civil de solidarité) vous offre un réel régime juridique mais trouve ses limites, notamment au décès de l’un des partenaires : ils ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Le mariage civil reste une union « à part », tant elle emporte de conséquences juridiques et personnelles.
- Le mariage civil : démarches, formalités et conseils pratiques
- Fiançailles : de quoi s’agit-il exactement ?
Les fiançailles représentent traditionnellement la promesse des futurs époux de se marier entre eux ultérieurement.
- Droits de concubinage
Conditions liées à la personne qui se marie
En principe, seules des personnes majeures peuvent se marier. Cette règle favorise un consentement éclairé, donné par des époux. Par exception, une personne mineure peut demander le mariage à condition d’obtenir au préalable l’accord de ses parents.
- Mariage forcé
Le mariage forcé est une pratique illégale : des moyens sont mis à la disposition des futurs époux pour l’éviter.
- Autorisation de mariage
- Mariage précoce
- Mariage pour tous
- Consentement des parents au mariage d’un mineur
- Demande de dérogation pour le mariage d’un mineur
Interdits
Pour des raisons touchant à l’ordre public, la loi française interdit certaines unions. Ainsi, le mariage sera refusé lorsque le lien de parenté ou d’alliance entre les futurs époux est trop étroit. La France interdit également la polygamie, qui consiste à contracter un nouveau mariage sans avoir mis fin au précédent.
Mariages non reconnus
Il arrive que des époux aient cru de bonne foi en la validité de leur mariage, alors que les conditions de validité n’étaient pas remplies. C’est le cas notamment lorsqu’un lien de parenté est découvert après coup. Dans ce cas, la loi accorde aux conjoints le bénéfice des effets du mariage jusqu’au jugement prononçant la nullité du mariage.
Cas du remariage
La loi française interdisant la bigamie, il est nécessaire d’avoir mis fin à un mariage avant d’en contracter un second. Un remariage ne pourra être conclu qu’après le divorce ou l’annulation du précédent mariage, ou après le décès d’un des époux.
Mariage à l’étranger ou avec un étranger
Il est tout à fait possible de se marier à l’étranger ou avec un étranger. Cependant, lorsque le mariage comporte un élément d’extranéité, les démarches et formalités à accomplir sont plus lourdes. Outre les différentes traductions d’actes d’état civil, les autorités locales pourront notamment vous demander un certificat de capacité à mariage.
- Mariage avec un étranger
- Mariage à l’étranger
Des ressortissants français peuvent se marier civilement à l’étranger.
- Certificat de capacité à mariage
Opposition à mariage
Une opposition à mariage peut être formée par un parent du couple, ou par le ministère public alerté par l’officier d’état civil. En faisant opposition au mariage, il est fait obstacle à la célébration du mariage en raison d’une irrégularité qui en entacherait la validité. Le mariage ne pourra alors être célébré qu’après mainlevée de cette opposition par le tribunal de grande instance.
Pour aller plus loin sur : Qui peut se marier ?
- Mariage homosexuel
- Transcription du mariage
La transcription, une démarche essentielle pour qu’un mariage célébré à l’étranger soit reconnu en France.
- Mariage blanc
- Mariage : 8 choses à savoir avant de faire sa demande