Mariage à l'étranger

Des ressortissants français peuvent se marier civilement à l'étranger.

Le mariage à l'étranger conclu par des Français nécessite une démarche particulière.

Les futurs époux doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit valable en France.

Dans certains pays, et dans le cas des mariages entre ressortissants français, les ambassadeurs et les consuls de France sont autorisés à célébrer des mariages.

Si l'un des futurs époux n’est pas ressortissant français, soit les futurs conjoints se marient en France, soit leur mariage est célébré devant les autorités locales de leur pays de résidence avec ensuite transcription sur les registres de l’état civil par l’ambassadeur ou le consul de France.

Comment se marier à l'étranger ?

Autorités compétentes

Le mariage conclu à l'étranger est célébré par une autorité française ou une autorité étrangère, selon les cas.

• Mariage de 2 Français à l'étranger – il est célébré par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises. Les futurs époux doivent donc s'adresser à l'ambassade ou au consulat français du pays étranger de résidence.
• Mariage d'un Français avec un étranger à l'étranger – il est célébré :
  • soit par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises ;
  • soit par l'officier d'état civil local, autorité étrangère ; les futurs époux s'adressent donc aux unes ou à l'autre, selon la réglementation du pays.

Procédure à suivre et dossier à constituer

La procédure à suivre pour un mariage à l'étranger est constituée des mêmes étapes que celle d'un mariage en France, avec des modalités différentes.

Il est important également que les futurs époux se renseignent avec précision, auprès de l'ambassade ou du consulat de France, sur le régime matrimonial qui a vocation à s'appliquer à leur situation, ainsi que sur les modalités de sa modification. En effet, en cas de mariage célébré par une autorité étrangère, et en raison de la diversité des législations internes étrangères et des règles de droit international privé, cette précaution permet d'éviter l'application de règles ou législations qui peuvent être défavorables ou contraignantes.

Se marier devant l'ambassadeur ou le consul de France

Les futurs époux contactent l'ambassade de France ou le consulat et se soumettent aux mêmes formalités que s'ils se mariaient en France. Ainsi :

• si l'un des futurs époux a son domicile déclaré en France, la publication des bans a lieu à la mairie de ce domicile ;
• sinon la publication s'effectue au consulat français dont dépend le nouveau domicile à l’étranger.

Le dossier de mariage doit être constitué des documents et justificatifs suivants :

• fiches de renseignements demandés par l’ambassade ou le consulat ;
• copies des actes de naissance de chacun des conjoints datant de moins de 3 mois ;
• justificatif de nationalité française ;
• justificatifs d’identité avec photographie récente obligatoire ;
• justificatif de domicile.

L'audition des futurs époux, étape facultative, est le cas échéant réalisée par :

• l'officier d'état civil de la commune de résidence du futur époux en France ;
• ou l'autorité diplomatique ou consulaire du pays de résidence de l'époux qui n'a pas de résidence en France.

Se marier devant l'officier de l’état civil local

Le mariage à l’étranger de 2 Français, ou d’un Français avec un étranger, peut également être célébré par un officier de l’état civil local.

Dans ce cas, les futurs époux doivent contacter l'ambassade de France ou le consulat de leur domicile, et le même dossier est constitué que celui qui l'aurait été s'ils se mariaient en France. Ainsi :

• si l'époux a son domicile en France, la publication des bans a lieu à la mairie de ce domicile ;
• sinon la publication des bans a lieu au consulat français de sa résidence à l’étranger.

Le dossier à constituer est identique à celui visé ci-avant et se compose des mêmes justificatifs.

Une fois le mariage prononcé par l’officier d’état civil local, les époux peuvent faire transcrire leur union sur les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France.

Cas particulier de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie

Les demandes de transcription pour les actes de mariage dressés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sont adressées, à la demande et sur diligence de l'un des époux, par courrier postal, à :

Service central d’état civil – BTM
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9

Le service de l'état civil compétent en la matière, et d'une manière générale pour l'état civil des étrangers, est en effet basé à Nantes

Opposabilité du mariage à l'étranger

Opposabilité à l'étranger

Le mariage à l'étranger est valable dans le pays de célébration si – et seulement si – il a été célébré devant une autorité étrangère, dans les formes et selon les conditions légales en vigueur dans le pays étranger concerné.

Opposabilité en France

Le mariage à l'étranger est valable en France si :

• il a été célébré devant une autorité étrangère dans les formes et selon les conditions en vigueur dans le pays étranger concerné ;
• les époux remplissent les conditions requises par la loi française (âge, présence, consentement, situation matrimoniale, absence d'empêchements).

L'opposabilité du mariage en France se fait de plein droit lorsque le mariage a été célébré par une autorité française.

A contrario, lorsque le mariage a été célébré par l'officier d'état civil local, les époux doivent faire une demande de transcription du mariage sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat français. La demande s'effectue auprès de l'ambassade ou du consulat.