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Avant de se lancer
Les futurs époux peuvent régler leurs rapports patrimoniaux et se consentir des avantages matrimoniaux, en choisissant et aménageant leur régime matrimonial. Pour une vue d’ensemble des différents régimes matrimoniaux, consultez notre article :
Article
En l’absence de contrat de mariage : régime légal de communauté réduite aux acquêts
Lorsque les époux n’établissent pas de contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial légal français, c’est-à-dire la communauté de biens réduite aux acquêts. Schématiquement, chacun des époux conserve les biens qu’il avait avant le mariage et ceux reçus par donation ou succession ; au contraire, tous les biens acquis durant le mariage tombent en communauté et seront partagés par moitié à la dissolution du mariage.
Bon à savoir : en cas de divorce, un époux, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, doit apporter la preuve que les meubles lui sont propres afin de pouvoir les emporter. Pour déterminer le fait qu'un meuble est un bien propre, le juge prend en compte, en l'absence d'inventaire ou autre preuve préconstituée, tous écrits (titres de famille, registres et papiers domestiques, documents bancaires et factures). Il peut aussi admettre les témoignages ou la présomption, s'il constate qu'un époux a été dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit.
En présence d’un contrat de mariage
Des époux qui ne souhaitent pas ou plus être mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts peuvent adopter un autre régime matrimonial. Pour cela, ils devront conclure un contrat de mariage au moyen d’un acte authentique dressé par un notaire.
Différents régimes matrimoniaux
À côté du régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, le Code civil français prévoit trois autres régimes matrimoniaux : la séparation de biens, la communauté universelle et la participation aux acquêts. Chacun de ces régimes nécessite un contrat de mariage, et peut être aménagé au moyen de diverses clauses, ce qui multiplie encore le nombre de régimes matrimoniaux ouverts aux époux.
Communauté universelle
« Partager tout », c’est le principe de la communauté universelle. En signant ce contrat, les époux mettent en commun leurs acquêts, mais également leurs biens propres. Le plus souvent, le régime de la communauté universelle est assorti d’une clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant : celui-ci héritera de l’ensemble de la communauté au décès de son conjoint.
Article
Séparation de biens
Dans le régime de la séparation de biens, les biens se partagent entre ceux de l’époux 1 et ceux de l’époux 2. Chacun gère ses finances, administre ses biens personnels, est responsable de ses dettes, de manière indépendante. Lorsqu’un bien appartient aux deux époux, on parle d’indivision, selon des proportions dépendant de leur part d’acquisition.
Article
Participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts est un régime séparatiste, en ce qu’il sépare les patrimoines de chacun des époux. Chacun gère ses finances, administre ses biens, est responsable de ses dettes, de manière indépendante. Mais la participation aux acquêts revêt également un caractère communautaire, en ce que la valeur de l’ensemble des acquêts (acquis pendant le mariage) est divisée en deux et partagée entre les époux à la dissolution du mariage.
Communauté d’acquêts aménagée
Le contrat de mariage peut être également utile pour aménager le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Selon votre objectif, votre notaire saura vous proposer telle ou telle clause pour avantager votre conjoint en cas de décès, répartir les biens de manière particulière ou pour en organiser l’administration selon votre convenance, tout en respectant les règles d’ordre public contenues dans la loi.
Rôle du notaire
Le contrat de mariage est un des domaines de compétence propre au notaire. Celui-ci saura analyser votre situation (personnelle, professionnelle, patrimoniale), prendre en compte vos souhaits pour vous conseiller tel ou tel régime matrimonial et telle ou telle clause à y insérer. Le contrat de mariage passant nécessairement par la rédaction d’un acte authentique établi par un notaire, il a inévitablement un coût.
Changer de régime matrimonial
Au cours du mariage, votre situation professionnelle, patrimoniale ou personnelle peut changer. Si le régime matrimonial choisi au moment de votre mariage n’est plus adapté, vous pouvez le modifier. Pour cela, la liquidation du régime initial est nécessaire, et l’intervention d’un notaire obligatoire.