Avant de se lancer
Les futurs époux peuvent régler leurs rapports patrimoniaux et se consentir des avantages matrimoniaux, en choisissant et aménageant leur régime matrimonial. Pour une vue d’ensemble des différents régimes matrimoniaux, consultez notre article :
- Régime matrimonial
Le mariage implique des conséquences pécuniaires pour partie légales, pour partie conventionnelles.
- Avantages matrimoniaux
- Demande au juge qu’un époux puisse exercer seul les pouvoirs conférés par le régime matrimonial
En l’absence de contrat de mariage : régime légal de communauté réduite aux acquêts
Lorsque les époux n’établissent pas de contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial légal français, c’est-à-dire la communauté de biens réduite aux acquêts. Schématiquement, chacun des époux conserve les biens qu’il avait avant le mariage et ceux reçus par donation ou succession ; au contraire, tous les biens acquis durant le mariage tombent en communauté et seront partagés par moitié à la dissolution du mariage.
- Régime de la communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime par défaut, applicable en l’absence de contrat de mariage.
- Mariage sans contrat de mariage
En présence d’un contrat de mariage
Au cours du mariage, votre situation professionnelle, patrimoniale ou personnelle peut changer. Si le régime matrimonial choisi au moment de votre mariage n’est plus adapté, vous pouvez le modifier. Pour cela, la liquidation du régime initial est nécessaire, et l’intervention d’un notaire obligatoire.
- Participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts nécessite la conclusion d’un contrat de mariage, devant notaire.
- Séparation de biens
Le régime de la séparation de biens nécessite la conclusion d’un contrat, devant notaire.
- Communauté universelle
Le régime de la communauté universelle nécessite la conclusion d’un contrat, devant notaire.
- Prix contrat de mariage
Se marier est gratuit. Mais la conclusion d’un contrat de mariage nécessite l’intervention payante d’un professionnel.
- Contrat de mariage notaire
- Changement de contrat de mariage
- Déclaration de remploi
- Clauses à ajouter au contrat de mariage
- Changer de régime matrimonial
- Contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle
- Contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens