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Fin du mariage

Le mariage prend fin soit par le décès d’un des époux, soit par le divorce du couple, plus rarement à la suite d’un jugement qui en prononce la nullité. Dans ce dernier cas, la nullité est rétroactive et le mariage considéré comme n’ayant jamais existé.

Mis à jour le 13/06/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Contrat de mariage

Sommaire.

  1. Conséquences de la fin du mariage
  2. Fin du mariage par dissolution
  3. Nullité du mariage

Conséquences de la fin du mariage

La fin du mariage emporte deux conséquences : elle met un terme aux obligations des époux et elle entraîne des effets sur leur patrimoine. Le point dans notre article.

  • Fin du mariage

Fin du mariage par dissolution

Après le décès d’un des époux, la dissolution du mariage est automatique. Elle entraîne au niveau patrimonial la liquidation du régime matrimonial. Le mariage prend fin à l’ouverture de la succession du défunt, c’est-à-dire le jour de son décès.

  • Dissolution du mariage

Nullité du mariage

Lorsque les conditions de validité du mariage ne sont pas remplies, ce dernier n’est pas valable. Selon les cas, le mariage est nul, d’une nullité relative ou absolue. Les effets de cette nullité dépendront de la bonne foi (ou non) des époux. La demande d’annulation doit être faite dans un certain délai auprès du tribunal de grande instance.

  • Annulation du mariage religieux
  • Annulation mariage civil
  • Annuler un mariage
  • Dénonciation d’un mariage après sa célébration
  • Demande en annulation d’un mariage non contracté publiquement

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