Subir un mariage précoce, c’est subir d'être marié très jeune, contre son gré et avec une personne que l’on ne choisit pas.
Définition du mariage précoce
Selon la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le mariage forcé est une atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à sa liberté et à son intégrité physique. Cela signifie que toute personne a le droit de choisir librement son époux ou son épouse.
En France, la loi rappelle que :
- le mariage ne peut pas être contracté avant les 18 ans révolus de la personne, et qu'il ne saurait y avoir de mariage sans consentement de chacun des futurs époux ;
- pour les personnes âgées de moins de 18 ans, le mariage n'est possible qu'avec le consentement de la mineure, de ses parents, et également l'autorisation du procureur de la République.
Bon à savoir : le Code civil indique également que le mariage d'un Français, même contracté à l'étranger, requiert obligatoirement sa présence.
Conséquences
Le mariage précoce entraîne de graves conséquences sur la vie d’une jeune fille, et notamment :
- des risques avérés de violences – en effet, les mariages précoces provoquent souvent des abus sexuels de la part du mari et les relations sexuelles sont souvent forcées ;
- des risques importants pour la santé – il s'agit des risques liés aux grossesses précoces, qui représentent encore aujourd'hui la première cause de mortalité chez les jeunes femmes âgées de 15 à 19 ans ; mais les risques sont aussi importants en matière de VIH car le mariage précoce étant par nature un mariage forcé les relations sexuelles sont rarement ou pas protégées ;
- des risques de perte d'instruction et d'indépendance de la jeune fille – une fois forcée au mariage, celle-ci est alors sous la coupe de son époux ; déscolarisée, elle perd tout repère et surtout la possibilité d'avoir un statut social indépendant au sein de la société.
Législation précaire
Au plan international, une Convention des Nations unies datant de 1962 recommande à tous les États « d’abolir le mariage des enfants et les fiançailles des jeunes filles avant l’âge nubile ».
Relevant des coutumes traditionnelles et des croyances populaires, ces pratiques d'un autre âge semblent reculer dans le monde. Cette progression des mentalités résultent principalement des changements économiques, de l’allongement de la scolarité, de la croissance urbaine et surtout de réformes régulières des législations en vigueur dans tous les pays. Mais le recul est lent : aujourd'hui, seulement encore une petite centaine de pays ont établi à 18 ans l’âge légal du mariage pour les filles.
Bon à savoir : en France, le Parlement a modifié le Code civil en 2006 et a décidé de repousser de 15 à 18 ans le mariage des jeunes femmes ; cette modification légale avait pour but de lutter contre les mariages forcés et les violences conjugales.
Selon les organisations mondiales de protection des enfants et des mineurs, l'éducation reste l’une des stratégies les plus efficaces pour lutter contre des coutumes ancestrales. Les jeunes filles qui ont reçu une formation scolaire jusqu'à un âge avancé, au moins jusqu'au secondaire, auraient 6 fois moins de risque d'être contraintes à un mariage précoce.
Mariage précoce et répression pénale
La répression pénale semble difficile à mettre en place. Un traité international, signé à Istanbul le 11 mai 2011, occupe une place dès lors très importante : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Pour sa part, la Cour européenne, dans une décision du 2 novembre 2010 intitulée « Serife c. Turquie », a rappelé que la législation turque, qui impose un mariage civil et refuse de reconnaître une union religieuse, ne viole pas le droit au respect de la vie familiale.
En imposant l’intervention de l'État, et son droit de regard, la loi tente de limiter le risque de mariages reposant sur la pression familiale.
L'article 222-14-4 du Code pénal sanctionne d’une peine d’emprisonnement de 3 années « le fait de tromper une personne aux fins de l’emmener à l’étranger pour la forcer à y contracter un mariage ».
Bon à savoir : cette loi ne sanctionne pas celui qui a célébré le mariage, ni la contrainte dont la preuve est très difficile à apporter en justice ; elle dit simplement que le mariage forcé n'a pas eu lieu.
Le législateur a souhaité punir tant la tromperie que le mensonge d’un parent à l’égard de son enfant. Est ainsi sanctionnée la famille de la victime, dont le silence et la tromperie sont aussi répréhensibles.
Un projet de loi relatif aux droits des femmes est toujours à l'étude. La loi devrait notamment comporter « une disposition permettant aux femmes étrangères mais vivant sur le sol français […] de bénéficier du droit français et non plus de leur droit d’origine pour ce qui est de leur droit personnel ». Le droit français entend garantir aux femmes un droit primordial : celui de consentir à leur propre mariage.