Le mariage civil est une union légale entre deux personnes. À ce titre, il implique une procédure particulière. Avant de se dire oui devant le maire, il est donc nécessaire de faire un certain nombre de démarches administratives pour se marier civilement. Le mariage est formalisé par une déclaration officielle effectuée auprès d’un officier public.
Voici comment préparer les formalités pour un mariage civil.
1. Choisissez la mairie de votre mariage
Le mariage civil peut avoir lieu dans la mairie de la commune où un des futurs mariés a des liens durables à savoir :
- celle où l’un des futurs époux a son domicile ;
- celle où l’un des époux réside depuis au moins un mois ;
- celle où un des parents des futurs époux a son domicile.
Les époux doivent donc se rapprocher de leur mairie afin de signifier leur intention de se marier.
Si vous voulez vous marier dans le village où vous avez passé votre enfance, ou dans une maison de famille ou résidence secondaire, demandez l’autorisation au maire. En général, les maires acceptent de marier civilement dans leur commune les personnes qui y ont une résidence secondaire ou de la famille qui y réside. Prenez rendez-vous avec le maire accompagné de la personne de votre famille qui habite sa commune, afin de lui expliquer votre passion pour sa ville et votre souhait de vous y marier !
Le mariage est-il toujours célébré dans la mairie ? Non, la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016, autorise le maire à affecter à la célébration des mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune. Le procureur de la République veille à ce que la cérémonie reste solennelle, publique et républicaine et que la bonne tenue de l’état civil soit assurée.
2. Choisissez la date et retirez votre dossier de mariage
Vous devez vous déplacer à la mairie pour retirer votre dossier et choisir la date.
La mairie vous indiquera les dates et heures disponibles durant la période à laquelle vous avez décidé de vous marier. Sauf accord exceptionnel du maire, il n’est pas possible de se marier les dimanches et jours fériés.
Si vous vous mariez religieusement, quelle que soit votre religion, vous devez d’abord être mariés civilement. Mais il n’y a pas de délai à respecter entre le mariage civil et religieux. Ainsi, rien ne vous empêche de vous marier à la mairie quelques jours, voir quelques mois avant le mariage religieux.
3. Choisissez vos témoins de mariage
Le mariage est obligatoirement célébré en présence d’au moins deux témoins (un par marié) âgés de 18 ans ou plus.
Au maximum, vous avez droit à 2 témoins chacun, soit 4 en tout. Il faudra donc choisir ! Il leur incombe, lors de la célébration du mariage, de signer le registre d’état civil.
En l’absence de témoins, le personnel de la mairie fait office de témoins.
4. Réunissez les pièces à joindre au dossier
Avant de déposer votre dossier, vous devez réunir les pièces suivantes pour chacun des époux :
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) en cours de validité.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s’il a été délivré dans un DOM-TOM ou par un consulat. Cet acte n’est pas nécessaire si l’un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance.
- Un justificatif de domicile.
- Un certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage.
- Une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage.
- La liste des témoins de mariage, mentionnant leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles respectifs, avec une copie de la pièce d’identité de chacun.
- Si l’un de vous est divorcé, un extrait d’acte de naissance ou un extrait d’acte de mariage mentionnant le divorce, ou une copie du jugement de divorce.
- Si l’un de vous est veuf, un acte de décès de l’ancien conjoint ou son acte de naissance.
Si l’un des époux est étranger, les pièces complémentaires suivantes sont nécessaires :
- Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait plurilingue) délivré par les autorités du lieu de naissance. Cet acte doit être traduit en français ou être un acte plurilingue. Il devra également être légalisé ou apostillé. Les traductions doivent être faites soit par un expert assermenté par les cours en France soit par les autorités consulaires françaises dans le pays. Les actes doivent être datés de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier.
- Un certificat de coutume délivré par une autorité étrangère (il s’agit de l’attestation relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère).
- Un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat délivré par l’autorité étrangère (le certificat de capacité matrimoniale est un document administratif qui certifie que le futur époux de nationalité étrangère peut se marier en France et atteste de l’absence d’empêchement).
- La liste du ou des traducteurs avec photocopie de leurs pièces d’identité.
L’officier d’état civil peut demander à auditionner les futurs époux : l’audition est en principe commune mais l’officier peut auditionner séparément les deux époux.
Cas particuliers :
- audition du mineur : hors la présence de ses ascendants ;
- audition d’un époux résidant à l’étranger : par un agent diplomatique ou consulaire.
5. Déposez votre dossier de mariage
Une fois les pièces réunies et le dossier constitué, les deux futurs époux doivent se rendre en personne à la mairie, munis de leur pièce d’identité, pour déposer le dossier de mariage.
Il est en général recommandé de le déposer 2 mois avant la date fixée pour le mariage. Renseignez-vous auprès de la mairie.
Une fois votre dossier constitué, l’officier de l’État civil peut décider de vous recevoir ensemble ou séparément. Cette audition vise à s’assurer que chacun de vous consent au mariage de manière consciente, réelle, libre et éclairée.
6. Attendez la publication des bans
La publication des bans est une formalité qui permet d’informer le public du projet de mariage. La publication des bans consiste à apposer une affiche aux portes de la mairie du lieu de célébration du mariage pendant 10 jours. Il s’agit d’une formalité imposée aux mairies afin d’informer le public du projet de mariage.
C’est à compter de cette publication que des personnes peuvent éventuellement formuler leur opposition au mariage, lorsqu’elles ont connaissance de faits pouvant entraîner sa nullité : absence de consentement d’un des futurs conjoints, caractère fictif de l’union, etc.
Une affiche est apposée aux portes de la mairie du lieu de célébration du mariage pendant les 10 jours précédant le mariage.