Effets du mariage

Effets personnels entre les époux

En se mariant, une personne passe de « célibataire » à « mariée ». Ce changement d’état civil n’est pas le seul qui touche la personne des époux. Ainsi, chacun s’oblige à une communauté de vie, à la direction morale et matérielle de la famille, à l’éducation des enfants. Le mariage peut également, si les époux le souhaitent, avoir une incidence sur leur nom d’usage.

Zoom sur la communauté de vie

« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie » (article 215 du Code civil). Qu’entend-on exactement par « communauté de vie » : Est-ce à dire que des époux ne peuvent pas avoir de domicile distinct ? Que le mariage entraîne nécessairement des rapports physiques réguliers ? Réponses dans nos pages.

Changement de nom

En se mariant, il est de coutume pour l’épouse de prendre le nom de son mari. Elle ne perd pas pour autant le sien, celui de son époux n’étant qu’un nom d’usage. Mais cela résulte de la coutume, de l’usage, et n’est en aucun cas une obligation. Il n’est pas exclu pour le mari d’user du nom de sa femme, ou pour les deux époux d’adjoindre leurs deux noms.

Effets pécuniaires entre les époux

Certains effets patrimoniaux ne résultent pas du régime matrimonial choisi par les époux, mais du simple fait d’être marié. Ils peuvent découler du régime primaire du mariage, contenu dans le Code civil, ou d’autres dispositions légales, notamment en matière fiscale concernant l’imposition commune des époux.

Contribution aux charges du mariage

Les époux contribuent aux charges du mariage en fonction de leurs facultés respectives. Ainsi, chacun doit participer aux dépenses du mariage selon ses ressources propres. Si l’un des époux se soustrait à cette obligation, un jugement du tribunal peut l’y obliger.

Solidarité dans la dette

Toute dette contractée par l’un des époux pour les besoins du ménage ou l’éducation des enfants oblige l’autre solidairement. Cette règle signifie que, pour ce type de dettes, un créancier peut se tourner indifféremment vers l’un ou l’autre époux, qui sera tenu du paiement de l’intégralité de la somme.

Imposition commune

Dès l’année de leur mariage, les époux bénéficient d’un avantage fiscal : l’imposition commune. Celle-ci s’applique aussi bien à l’impôt sur le revenu qu’à l’impôt de solidarité sur la fortune ou aux impôts locaux. Par exception, les époux qui le souhaitent peuvent néanmoins demander à conserver une imposition séparée.

Zoom sur les successions

Le conjoint survivant est héritier de son époux. Quel que soit le régime matrimonial choisi, le droit des successions accorde une part non négligeable de la succession au conjoint survivant. Il est cependant possible d’accroître cette part au moyen d’une donation entre époux, ou de prévoir une répartition particulière des biens à son décès, dans son contrat de mariage.

Autres avantages

Le couple n’a pas toujours ces éléments en tête lorsqu’il se marie, mais le mariage entraîne également des avantages collatéraux. Ainsi en droit du travail, s’agissant des jours de congé pour événement exceptionnel ou de la priorité de mutation de l’époux fonctionnaire. C’est aussi le cas en droit social, s’agissant de la pension de réversion, ou en matière d’allocations familiales, celles-ci étant calculées en fonction de la composition et des ressources du foyer.