Effets personnels entre les époux
En se mariant, il est de coutume pour l’épouse de prendre le nom de son mari. Elle ne perd pas pour autant le sien, celui de son époux n’étant qu’un nom d’usage. Mais cela résulte de la coutume, de l’usage, et n’est en aucun cas une obligation. Il n’est pas exclu pour le mari d’user du nom de sa femme, ou pour les deux époux d’adjoindre leurs deux noms.
- Mariage et logement
- Mariage et nom
- Obligations du mariage
- Adjonction de nom
- Communauté de vie
- Devoir conjugal
- Porter le nom de sa femme ou de son mari
- Demande au juge pour la sauvegarde des intérêts de la famille si un conjoint manque à ses devoirs
- Requête pour habilitation judiciaire aux fins de représentation générale du conjoint
Effets pécuniaires entre les époux
Le conjoint survivant est héritier de son époux. Quel que soit le régime matrimonial choisi, le droit des successions accorde une part non négligeable de la succession au conjoint survivant. Il est cependant possible d’accroître cette part au moyen d’une donation entre époux, ou de prévoir une répartition particulière des biens à son décès, dans son contrat de mariage.
- Mariage impôts
- Contrat de mariage et succession
- Principe de solidarité des époux
- Obliger son conjoint à assumer ses responsabilités financières
Autres avantages
Le couple n’a pas toujours ces éléments en tête lorsqu’il se marie, mais le mariage entraîne également des avantages collatéraux. Ainsi en droit du travail, s’agissant des jours de congé pour événement exceptionnel ou de la priorité de mutation de l’époux fonctionnaire. C’est aussi le cas en droit social, s’agissant de la pension de réversion, ou en matière d’allocations familiales, celles-ci étant calculées en fonction de la composition et des ressources du foyer.