En France, le droit du mariage interdit de se marier lorsqu'un précédent mariage n'a pas été dissous. Le droit français s'oppose donc à la bigamie.
Bigamie : définition
On parle de bigamie lorsqu'une personne contracte un second mariage alors que le premier n'a pas été dissous. La bigamie consiste donc à être marié avec 2 personnes différentes. Pour qu'il y ait bigamie, il faut que le premier mariage soit valable et non dissous.
Bon à savoir : il n'y a pas bigamie si le premier mariage a été dissous à la suite d'un divorce ou du décès du conjoint.
La bigamie doit faire l'objet d'éléments constitutifs :
- elle suppose la célébration d'un second mariage valable ;
- elle doit constituer une infraction intentionnelle : la personne doit avoir connaissance du fait que le premier mariage subsiste au moment de la célébration du second mariage.
Législation de la bigamie
La bigamie n'est pas autorisée en France mais ce n'est pas le cas de tous les pays.
Mariage célébré en France
La bigamie est prohibée en France depuis une loi du 17 mars 1803, promulguée le 27 mars 1803 et codifiée à l'article 147 du Code civil. Elle constitue un délit pénal au titre de l'article 433-20 du Code pénal. La loi française s'applique pour tout mariage célébré en France (peu importe la nationalité des époux).
Une personne reconnue coupable de bigamie encourt 1 an de prison et 45 000 € d'amende. Par ailleurs, l'officier public célébrant un mariage alors qu'il connaît l'existence d'un précédent mariage encourt les mêmes peines.
La bigamie n'est toutefois pas punissable si la personne prouve qu'elle était de bonne foi et qu'elle ne savait pas que son premier mariage n'avait pas été dissous.
Bon à savoir : le conjoint victime de bigamie peut obtenir des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.
Mariage célébré à l'étranger
La bigamie est autorisée dans certains pays. Ainsi, si un étranger contracte un second mariage dans un pays qui admet la bigamie, il ne peut pas être poursuivi pour bigamie. En revanche, les règles sont différentes si un Français contracte un second mariage à l'étranger dans un pays qui admet la bigamie. Il ne pourra pas être poursuivi sur le plan pénal mais la bigamie pourra avoir des conséquences civiles : le mariage ne sera en effet pas reconnu en France.
Pour qu'un mariage célébré à l'étranger soit reconnu en France, il faut que les lois nationales des deux époux étrangers autorisent la bigamie.
Effets de la bigamie en France
En France, l'officier public doit refuser de célébrer un mariage dès lors que l'un ou les deux époux sont en état de bigamie.
- Le précédent mariage doit obligatoirement être dissous avant la célébration du mariage.
- Si un second mariage a été contracté alors que le premier mariage n'a pas été dissous, le second mariage est entaché de nullité absolue.
Lorsque des époux sont en état de bigamie, ils peuvent être assignés par le procureur de la République devant le tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) pour annuler le mariage.
La demande d'annulation peut également être faite à l'initiative de l'un ou des deux époux. En effet, selon l'article 184 du Code civil : « Tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 (du Code civil) peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, soit par les époux eux-mêmes, soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit par le ministère public. »
Bigamie et jurisprudence
Récemment, la jurisprudence est venue rappeler sa position quant à la bigamie.
Ainsi, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le 19 octobre 2016 (pourvoi 15-50.098) que, même après expiration du délai de prescription de l’action en nullité, le ministère public peut s’opposer à la transcription, sur les registres de l’état civil français, d’un mariage bigame contracté à l’étranger par un Français.
Exemple : en l'espèce, un homme de nationalité française avait contracté un mariage bigame en Algérie et, plus de 40 ans après, les époux assignent le ministère public pour demander la transcription de leur acte de mariage sur les registres consulaires ; la cour d’appel fait droit à cette demande, considérant que l’action en nullité de l’union bigame est prescrite ; en revanche, la Cour de cassation a estimé que, même après l'expiration de ce délai de prescription, la transcription du mariage célébré à l’étranger devait être refusée ; seule l’annulation de la première union aurait rendu valable le second mariage.
L’existence d’un lien matrimonial antérieur non dissout constitue un empêchement dirimant à mariage ; la sanction encourue est la nullité de la seconde union.
L'interdiction de la bigamie est d'ordre public : on ne peut pas y déroger. La Cour de cassation, au visa de l’article 6 du Code civil, juge que le mariage contracté en violation des règles d’ordre public et des bonnes mœurs peut être frappé d’un refus de transcription.
Plus récemment encore, la première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 avril 2018 (pourvoi 17-17.530), a rappelé que « la nullité ou la validité du premier mariage du mari constitue une question préalable qui doit être jugée avant de statuer sur l’annulation de son second mariage pour bigamie ».
Exemple : en l’espèce, un homme de nationalité française avait épousé à Madagascar une femme de nationalité malgache ; au moment de la transcription de l'union sur les registres de l’état civil français, le ministère public a assigné les époux en annulation de leur union pour bigamie du mari ; la nullité du second mariage a été prononcée par les juges du fond et confirmée en appel ; la Cour de cassation a jugé que la nullité du premier mariage du mari devait préalablement être jugée.
Ainsi que le rappellent les juges suprêmes :
- « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier » (article 147 du Code civil) ;
- et « l’époux au préjudice duquel a été contracté un second mariage peut en demander la nullité » (article 188 du Code civil).
Si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement : c'est l'article 189 du Code civil qui le stipule expressément.
Concrètement, les juges de la Cour de cassation s'emploient à respecter cette chronologie :
- la nullité du premier mariage peut être demandée par l’un seulement des nouveaux époux, généralement le mari bigame, mais pas par les deux ;
- l'issue de la procédure pour bigamie importe peu : selon les juges, il suffit à l’époux bigame de demander que soit sursis à statuer en attendant la décision sur la validité ou la nullité du premier mariage pour suspendre l’annulation du second au motif de bigamie.