Le mariage putatif est un mariage réellement célébré, sur la validité duquel l’un au moins des époux a pu être abusé. Ce mariage putatif a été contracté de bonne foi par les époux, ou par l’un d’eux, qui était dans l’ignorance d’un vice l’entachant de nullité.
Conditions du mariage putatif
Pour qu’un mariage puisse être considéré comme putatif, et donc produire certains effets, il faut que l’un au moins des deux époux ait été de bonne foi au moment de la célébration de l’union. Cela veut dire que cet époux devait ignorer le vice qui entachait le mariage de nullité. La loi n’exige pas que cette bonne foi ait perduré durant l’union.
Condition de rétroactivité de la nullité du mariage putatif
Par principe, la nullité entraîne l’anéantissement rétroactif du mariage, ce qui implique alors une remise en état au jour de la conclusion de l’union, laquelle oblige à des restitutions. En matière matrimoniale, cela veut dire :
- la disparition du lien d’alliance ;
- la disparition du droit d’usage du nom de l’autre époux.
Toutefois, le principe de la rétroactivité de la nullité est écarté lorsque les deux époux ont cru de bonne foi en la validité de leur mariage. Dans ce cas, des conditions spécifiques doivent être réunies.
Condition subjective du mariage putatif
On ne peut considérer un mariage comme putatif que s’il a été contracté de bonne foi par les époux. La bonne foi est toujours présumée : il appartient à celui qui la conteste de prouver qu’elle n’existait pas.
Dans le cas du mariage putatif, la bonne foi signifie que l’un ou les deux époux étaient dans l’ignorance du vice qui pouvait empêcher leur union (erreur de fait ou erreur de droit : une disposition légale compromettant la validité de l’union).
Condition objective du mariage putatif
Il faut que le mariage ait été solennellement célébré, qu’il ait eu une signification matrimoniale aux yeux des époux et des tiers.
Le mariage putatif et ses effets
Un mariage putatif a des conséquences sur les époux, les enfants, des tiers.
Effets du mariage putatif entre les époux
Si les deux époux sont de bonne foi, les effets produits par le mariage jusqu’à son annulation continuent de subsister au profit des deux époux, et les droits acquis sont maintenus (avantages matrimoniaux et autres libéralités consentis pendant le mariage). Mais, à partir de son annulation, le mariage va cesser de produire ses effets pour le futur. Concrètement, cela veut dire que l’annulation entraîne la perte du nom marital, des droits successoraux, l’annulation des avantages matrimoniaux (comme les donations entre époux).
Si un seul époux est de bonne foi, lui seul peut invoquer le bénéfice du caractère putatif du mariage en sa faveur :
- il peut dès lors exiger l’exécution des conventions matrimoniales, et de toutes les libéralités qui ont pu être faite par contrat de mariage à son profit ;
- il ne peut toutefois pas conserver le droit de succéder à son conjoint, car à partir du moment où l’union est annulée, la qualité d’époux disparaît, et avec elle tous les droits qui y sont attachés.
Outre le fait qu’il ne peut pas invoquer le bénéfice du mariage putatif, l’époux de mauvaise foi peut être condamné à verser une prestation compensatoire. Sa responsabilité peut aussi être engagée, et cet époux peut se voir condamné à réparer sa faute : son conjoint peut être fondé à lui demander réparation du dommage inhérent à la disparition des obligations matrimoniales qu’il avait à son égard (perte du devoir d’assistance et de secours, préjudice matériel et moral).
Effets du mariage putatif à l’égard des enfants
La rétroactivité à l’égard des enfants a des effets rigoureux, lesquels se sont toutefois largement atténués en raison de l’égalité entre les filiations (antérieurement, les enfants issus d’un mariage putatif étaient considérés comme illégitimes). Les questions d’autorité parentale et de droit de résidence ou d’hébergement sont réglés comme en matière de divorce.
À leur égard, le mariage putatif produit ses effets, alors même que les deux parents étaient de mauvaise foi au moment de leur union. Le juge a la charge de statuer sur :
- la résidence et le mode de garde des enfants ;
- les modalités de l’autorité parentale ;
- l’organisation des droits et obligations respectifs des parents.
Effets du mariage putatif à l’égard des tiers
Le mariage produit les mêmes effets civils qu’un mariage valable, mais seul l’époux de bonne foi peut s’en prévaloir. Celui-ci pourra opposer aux créanciers une hypothèque légale sur les biens de son conjoint, ce qu’il ne pourra faire en cas de mauvaise foi.