Une fois leur union régulièrement officialisée, les époux doivent penser à aviser divers organismes de leur nouveau statut. Une procédure rigoureuse doit être suivie afin de ne rien omettre.
Les nouveaux époux doivent établir une déclaration attestant de leur union auprès de leur(s) banque(s), de leur(s) compagnie(s) d’assurance, de l’administration fiscale…
pagesjaunes fait le point sur l’ensemble des principales démarches administratives à effectuer après le mariage.
Changement des papiers d’identité
Le nom de l’épouse a pu changer, ce qui implique de prévenir les tiers de cette nouvelle identité.
La carte d’identité ainsi que le passeport le cas échéant doivent être mis à jour. Ce sont les services de l’état civil de la mairie qui ont compétence pour modifier ces papiers d’identité. Chacun des époux doit signifier, en ce qui le concerne, le nouveau nom, et le changement d’adresse le cas échéant.
Concernant le permis de conduire ainsi que la carte grise du ou des véhicules, les époux doivent se rendre à la préfecture de police pour procéder aux changements.
Justification auprès de l’employeur et de la CAF après le mariage
Chacun des époux doit aviser son employeur de son mariage et, concernant l’épouse, justifier de son changement de nom.
L’employeur doit prendre en charge la modification du bulletin de salaire et de l’adresse électronique professionnelle (à moins que l’épouse ne souhaite conserver le nom sous lequel elle était jusque-là connue par les clients de son entreprise).
Les époux doivent produire à leurs employeurs respectifs une copie de leur acte de mariage.
Si l’un des époux – ou les deux – est en recherche d’emploi et inscrit auprès des services de Pôle Emploi, il doit également justifier de la modification de son statut matrimonial.
Si les époux perçoivent des allocations d’aide au logement, ils doivent impérativement informer la Caisse d’allocations familiales de leur nouveau statut marital. Leur dossier doit être mis à jour, sur production du livret de famille. De la même façon, un nouveau calcul des allocations dues peut être fait à cette occasion.
Nouveaux époux et administration fiscale
Une fois mariés, les époux sont placés dans un seul et même foyer fiscal au regard de l’administration fiscale. Cela signifie en pratique que, désormais, une seule déclaration commune, pour les revenus et les charges du nouveau foyer fiscal, doit être remplie.
Il suffit d’adresser aux impôts une photocopie du livret de famille afin de justifier de la nouvelle situation et de valider la déclaration commune.
Démarches auprès des banques et compagnies d’assurance
Il convient d’informer tant les établissements bancaires que les compagnies d’assurance du changement de situation matrimoniale, ainsi que du changement de nom si l’épouse prend celui de son mari.
Il ne faut pas non plus oublier de modifier, le cas échéant, les contrats d’assurance vie, notamment la ou les clauses bénéficiaires, afin qu’en cas de décès du souscripteur le capital revienne à son conjoint.
Époux et couverture d’assurance maladie
Un époux marié peut bénéficier de la couverture d’assurance maladie de son conjoint dans l’hypothèse où ses droits propres sont épuisés. Le même protocole existe pour la mutuelle.
En pratique, et selon le contrat souscrit auprès de l’organisme de mutuelle, le changement de statut matrimonial et d’identité s’effectue sans coût supplémentaire. Selon la formule initialement choisie au moment de la souscription, il peut s’avérer judicieux pour les époux d’étendre leurs droits avec des prestations supplémentaires.