Des ressortissants étrangers peuvent se marier en France. De même, un ressortissant français peut se marier avec un ressortissant étranger.
Le mariage civil conclu avec un ressortissant étranger ou entre deux ressortissants étrangers en France est soumis à des conditions et produit des effets particuliers.
Les conditions du mariage avec un étranger en France
Le futur époux étranger doit remplir les mêmes conditions que le futur époux français pour se marier :
- Célibat : le ressortissant étranger ne doit pas être engagé dans les liens du mariage avec un précédent époux ; la loi française interdit la polygamie.
- Consentement : le consentement des époux doit être réel et sérieux. Il ne doit pas avoir été obtenu sous l’emprise de violences. L’officier d’état civil peut, préalablement à la publication des bans, auditionner les époux afin de vérifier la réalité du consentement.
Pour un mariage avec un étranger, ce dernier doit fournir des documents supplémentaires dans le dossier de mariage. Outre les documents exigés de la part d’un ressortissant français, le ressortissant étranger doit donc produire :
- son acte de naissance, de moins de 6 mois, traduit (coût de la traduction : environ 40 €) ;
- des documents destinés à vérifier que les conditions légales françaises du mariage sont remplies :
- une attestation de célibat ;
- un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale : il est délivré par les autorités du pays d’origine du ressortissant étranger. Il indique que le futur époux est majeur, célibataire et non placé sous tutelle.
En revanche, la preuve de la situation régulière du ressortissant étranger en France n’est pas exigée.
Les effets du mariage avec un étranger en France
Le ressortissant étranger est en situation régulière
En cas de mariage avec un étranger en situation régulière en France :
- Le ressortissant étranger bénéficie de plein droit, immédiatement après le mariage, d’une carte de séjour temporaire d’un an, portant la mention « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour autorise le ressortissant étranger à exercer en France une activité professionnelle.
- Le ressortissant étranger, au bout de 3 ans de mariage, peut bénéficier d’une carte de résident de 10 ans.
- Le ressortissant étranger, au bout de 4 ans de mariage, peut acquérir la nationalité française. Il s’adresse pour cela à la préfecture de son lieu de résidence.
Le ressortissant étranger est en situation irrégulière
En cas de mariage avec un étranger en situation irrégulière en France :
- Le ressortissant étranger peut faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou de reconduite à la frontière : il n’est pas protégé par les liens du mariage contracté avec un ressortissant français.
- Le ressortissant étranger, au bout de trois ans de mariage avec un ressortissant français, est protégé contre l’expulsion et la reconduite à la frontière.