Outre les obligations du mariage qui découlent directement du régime matrimonial, le mariage met à la charge des époux deux catégories d’obligations :
- les obligations des époux entre eux ;
- et les obligations des époux à l’égard de leur foyer.
Les obligations des époux entre eux
L’obligation de vie commune
Les époux sont obligés de vivre ensemble :
- Ils doivent établir un lieu de résidence commune.
- C’est d’ailleurs à la mairie de ce lieu que se déroule la célébration du mariage.
Cependant, les époux peuvent avoir chacun un domicile distinct de leur résidence commune.
En outre, lorsque les époux exercent des activités professionnelles dans des endroits éloignés, ils peuvent bénéficier de certains aménagements destinés à faciliter leur rapprochement et donc leur vie commune.
Un terme à l’obligation de vie commune est mis dans l’hypothèse où un époux commet des fautes rendant la vie de l’autre intolérable, ou lors d’une séparation de corps.
Respect, fidélité, secours et assistance
Il existe d’autres obligations du mariage :
- Respect : les époux se doivent mutuellement le respect ; cette obligation exclut notamment les violences conjugales, passibles de sanction pénale et reconnue comme cause de divorce pour faute.
- Fidélité : l’adultère, dans certains contextes, constitue également une cause de divorce pour faute.
- Secours : les époux s’aident mutuellement en cas de besoin (maladie mentale ou physique, licenciement, etc.). Le devoir de secours est le volet matériel de cette obligation : l’époux aide financièrement son conjoint dans le besoin.
- Assistance : le devoir d’assistance est le volet moral de l’obligation : l’époux soutient moralement son conjoint dans le besoin.
Par ailleurs, les époux sont considérés, aux yeux de la loi, comme un foyer : le mariage implique donc la procréation et l’agrandissement de la cellule familiale.
Les obligations des époux à l’égard de leur foyer
Direction de la famille et éducation des enfants
Les obligations du mariage touchent également le foyer des époux :
- Direction matérielle de la famille : les époux pourvoient ensemble aux besoins du foyer. Cette obligation se traduit par la contribution aux charges du mariage. L’article 156 du Code général des impôts prévoit que la contribution aux charges du mariage peut être déduite du revenu de celui qui la verse à condition que les époux fassent l’objet d’une imposition distincte, et cela même lorsque ce versement a été effectué spontanément (article 3 de la loi de finances pour 2021).
- Éducation des enfants : les époux assurent ensemble la protection, l’éducation et l’avenir de leurs enfants. il s’agit d’une obligation morale, qui découle directement de l’autorité parentale.
Obligation alimentaire
L’obligation alimentaire consiste en une aide financière octroyée à un membre de la famille dans le besoin.
En bénéficient :
- les époux entre eux ;
- les descendants (enfants et petits-enfants) des époux ;
- les ascendants (grands-parents) des époux ;
- les alliés (gendres et belles-filles).
L’aide financière est attribuée soit d’un commun accord, soit par une autorité judiciaire. Son montant varie selon les besoins du bénéficiaire, et les ressources de l’époux.
Néanmoins, quand le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. De plus, la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a ajouté un alinéa à l’article 207 du Code civil disposant que : « En cas de condamnation du créancier pour un crime commis sur la personne du débiteur ou l’un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs, le débiteur est déchargé de son obligation alimentaire à l’égard du créancier, sauf décision contraire du juge. »
Les obligations prennent fin dès la fin du mariage.