Mariage et nom

Mariage et nom sont intimement liés. En effet, le mariage a des conséquences sur le nom de famille des époux et de leurs enfants.

Mariage et nom d'usage des époux

Le mariage n'entraîne aucun changement de nom. Les époux conservent respectivement leur nom de famille de naissance ; toutefois, ils ont un droit d'usage sur le nom de leur conjoint.

Choix du nom d'usage

Chacun des époux peut choisir comme nom d'usage :

• soit son nom actuel uniquement ;
• soit le nom de son conjoint uniquement ;
• soit son propre nom accolé à celui de son conjoint dans l'ordre souhaité, avec ou sans tiret.

Sort du droit d'usage en cas de dissolution du mariage

En fonction du type de dissolution, le droit d'usage du nom peut être modifié :

• Divorce – perte du droit d'usage sauf :
  • accord de l'époux pour le maintien du droit ;
  • intérêt légitime de l'époux (profession habituellement exercée sous le nom du conjoint, présence d'enfants).
• Décès – maintien du droit d'usage.
• Remariage – perte définitive du droit d'usage.

Divorce et nom d'usage des époux

Possibilité de conserver son nom d'usage après le divorce

Avec l'accord du conjoint divorcé 

L'époux divorcé titulaire du nom doit donner son accord pour que son ex-conjoint utilise son nom. Son autorisation est donnée par écrit pour une durée déterminée ou non, et parfois sous conditions.

Avec l'autorisation du juge en cas d'intérêt légitime 

L'autorisation du juge impose, pour le conjoint demandeur, de justifier d'un « intérêt particulier pour [lui] ou pour ses enfants » selon les dispositions de l'article 264 du Code civil :

• intérêt en fonction de la durée du mariage ;
• intérêt pour les enfants mineurs ;
• intérêt en fonction de la reconnaissance professionnelle de l'époux demandeur (qui est connu par son entourage professionnel et ses clients depuis de longues années sous ce patronyme).

Cette autorisation n'a vocation à durer que tant que le conjoint qui en bénéficie n'est pas remarié : à cette date, en effet, elle devient caduque.

Procédure à suivre

L'autorisation d'utiliser le nom marital après un divorce doit expressément être mentionnée dans la convention de divorce :

• Elle peut être circonscrite dans son exercice.

• Elle peut être limitée dans le temps.

La demande d'utilisation du nom marital doit être faite pendant la procédure de divorce et avant que le divorce soit définitivement prononcé. En effet, après le divorce, l’usage du nom marital étant perdu, aucun époux ne saurait s'en prévaloir.

Par ailleurs, si la personne divorcée qui a conservé l’usage du nom de son conjoint se remarie, le droit d’user de ce nom cesse. En effet, le remariage d’un époux divorcé met fin à l’autorisation antérieure d’usage du nom du premier conjoint. Quelques exceptions existent cependant :

• Lorsque la conservation du nom d’usage en cas de remariage est justifiée par un intérêt professionnel (TGI Paris, 3 septembre 1996).
• En cas de remariage d’un veuf ou d’une veuve, la conservation du nom d’usage permet à cette personne de continuer de porter le même nom que ses enfants issus du premier mariage. La conservation du nom d’usage est favorable aux enfants, déjà fragilisés par la perte de l’un de leurs parents (rép. min., JOAN du 14 mars 2023).

Abus à éviter

En pratique judiciaire, on parle d'usage abusif du nom marital dans ces situations :

• lorsque le nom marital est utilisé sans autorisation du conjoint ou du juge ;
• lorsque le conjoint qui bénéficie de cet usage ne respecte pas les conditions imposées par son ex-époux.

En conséquence, le conjoint qui a accordé le droit d'utiliser le nom marital peut alors intenter une action en responsabilité civile à l'encontre de son ex-époux. La sanction consiste en l'interdiction d'utiliser le nom marital, parfois sous astreinte et avec allocation de dommages et intérêts.

Mariage et nom de famille des enfants

Lors de la déclaration de naissance effectuée auprès de l'officier d'état civil, les parents choisissent ensemble le nom de famille de leur premier enfant.

Choix du nom de famille

Les parents peuvent donner à leur premier enfant, au choix :

• le nom du père ;
• le nom de la mère ;
• le nom des 2 parents, dans l'ordre qu'ils choisissent, séparés par un tiret.

Le choix du nom de famille de l'enfant aîné des époux vaut pour les cadets : tous les enfants portent le même nom de famille, issu du choix effectué lors de la déclaration de naissance du premier enfant. Sauf en cas d'intérêt légitime, il est irrévocable et ne pourra pas être changé.

Si les parents décident de ne donner qu'un seul nom patronymique à leur enfant (soit celui du père, soit celui de la mère), il est possible d'y adjoindre ultérieurement, en tant que nom d'usage, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Il n'y a pas de modification sur l'état civil. La décision d'adjonction du nom d'usage appartient à la personne qui exerce l'autorité parentale sur le mineur.

Depuis le 1er juillet 2022, tout majeur peut demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou à ajouter le nom de son autre parent sans avoir à justifier de sa décision. La démarche s’effectue en mairie (loi n° 2022-301 du 2 mars 2022).

Par ailleurs, pour les enfants mineurs, il est possible pour l’enfant de porter, à titre d’usage, le nom de sa mère, soit en ne portant que le nom de la mère soit en l’ajoutant au nom de son père, soit en modifiant l’ordre des noms de famille. L’accord des 2 parents est nécessaire. À défaut, le juge aux affaires familiales peut être saisi.

Si l’autorité parentale est exercée par un seul parent, la modification du nom de l’enfant appartient au seul titulaire de l’autorité parentale. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est requis. Il est possible pour un seul parent de décider d’ajouter à titre d’usage son nom de famille à celui de l’enfant en informant l’autre parent. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi.

Cas particulier : les enfants nés avant le 1er janvier 2005

Les enfants nés avant le 1er janvier 2005 ne bénéficient pas du dispositif du double nom : ils portent le nom du père. Toutefois, les époux peuvent désormais adjoindre le nom de famille de la mère à celui du père, dans l'ordre qu'ils choisissent.

Transmission du double nom de famille

Les époux qui ont bénéficié, à leur naissance, du double nom de famille, et qui portent par conséquent le nom de leurs 2 parents accolés, ne peuvent transmettre à leurs enfants les 4 noms.

Ils donnent à leurs enfants, au choix :

• le double nom du père ;
• le double nom de la mère ;
• un des 2 noms du père et un des 2 noms de la mère ;
• un des 4 noms.

Voici un exemple. 

En 2005, monsieur W et madame X donnent naissance à un garçon, ils choisissent de lui donner les 2 noms. De même, monsieur Y et madame Z donnent naissance à une fille à qui ils donnent les 2 noms.

En 2025, monsieur W-X et madame Y-Z se marient et donnent naissance à leur premier enfant, Albert. Albert pourra s'appeler, au choix de ses parents :

• Albert W-X ;
• Albert Y-Z ;
• Albert W-Y / Albert W-Z / Albert X-Y / Albert X-Z / Albert Y-W / Albert Y-X / Albert Z-W / Albert Z-X ;
• Albert W / Albert X / Albert Y / Albert Z.

Les frères et sœurs d'Albert porteront le même nom.