Le livret de famille est le document d'identité de la famille. Il ne doit être présenté que dans certaines circonstances.
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille sert à établir les liens de filiation entre les différents membres d'une famille. En effet, autour du nom des parents, on retrouve :
- le nom des parents du couple ;
- ceux des enfants du couple ;
- les événements liés à l'état civil de ces personnes : naissance, acte de mariage, décès, etc.
Bon à savoir : le livret de famille s'obtient gratuitement soit lors du mariage, soit lors de la naissance ou de l’adoption du 1er enfant.
Quand le présenter ?
Le livret de famille sert aux relations avec l'Administration. Il peut donc être présenté dès que cela est demandé, par exemple :
- pour une inscription à l'école ;
- pour retirer un extrait de naissance ;
- par le notaire lors de procédures testamentaires, etc.
En revanche, soyez vigilant quand des entreprises ou des particuliers demandent une copie de votre livret de famille :
- Si vous avez un doute, ne la leur délivrez pas.
- Le livret de famille est le document idéal pour usurper une identité.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous avez perdu ou qu’on vous a volé votre livret de famille, vous pouvez en demander un nouveau à la mairie du lieu de votre domicile.
Vous devrez alors fournir :
- un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- des informations concernant les actes du livret : nom, prénom, date et lieu de naissance des principaux membres de votre famille, etc.
Bon à savoir : le second livret de famille est gratuit. À partir du 3ème livret, le conseil municipal décidera si sa délivrance doit être payante ou non.
Que faire en cas de changement de filiation, de nom ou de séparation ?
Suite à un arrêté du 10 janvier 2020, un second livret de famille peut aussi être délivré dans les situations suivantes :
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret (à la condition de restituer le premier livret) ;
- en cas de changement de prénom faisant suite à une décision de changement de la mention de sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants (à la condition de restituer le premier livret) ;
- lorsque l’un des titulaires du livret en est dépourvu en raison d’un divorce ou d’une séparation par exemple.
Bon à savoir : un arrêté du 3 mai 2022 fixe un nouveau modèle de livret de famille. Celui-ci est en circulation depuis le 1er juin 2022. Les officiers d'état civil ont la possibilité de continuer à délivrer les anciens modèles jusqu'à épuisement des stocks.