Le mariage ce n'est pas seulement le plus beau jour d'une vie, une grande fête inoubliable ou encore un moment de partage et d'amour sous le regard bienveillant de ses proches.
C'est aussi un acte aux conséquences non négligeables pour la vie future de ceux qui sautent le pas.
Changement d'état civil
Le mariage offre à chacun des conjoints la possibilité d'utiliser le nom de l'autre.
Même si en France, la coutume veut que la femme porte le nom de son conjoint, cette utilisation du nom d'usage n'est pas obligatoire.
Si vous souhaitez utiliser le nom d'usage de votre conjoint, ce dernier sera inscrit sur vos documents d'identité :
- la carte d'identité ;
- le passeport ;
- le permis de conduire ;
- la carte grise.
Bon à savoir : vous pouvez également conserver votre nom de naissance et accoler le nom de votre conjoint.
Tout changement d'état civil doit obligatoirement être déclaré :
- en préfecture ;
- à son employeur.
Conseil : n'oubliez pas de remettre à votre employeur une copie de votre acte de mariage pour justifier des congés spéciaux mariage auxquels vous avez droit.
Obligation de subvenir aux besoins de la famille
Les époux ont l'obligation légale de diriger conjointement le mariage donc la famille. Ils doivent subvenir aux besoins de leur famille à hauteur de leurs possibilités financières.
Bon à savoir : chaque conjoint peut passer seul les contrats qui concernent l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.
Les charges du mariage comprennent notamment :
- les dépenses ménagères ;
- les frais de logement.
Lorsqu'un conjoint ne contribue pas ou pas suffisamment aux charges du mariage :
- L'autre peut saisir le juge aux affaires familiales pour l'y contraindre.
- Le juge va fixer le montant de la contribution du conjoint défaillant.
Attention : cette obligation demeure même lorsque les époux se séparent (séparation de fait).
Sort des salaires
Sur le plan juridique, chaque conjoint peut disposer librement de ses gains et salaires.
Ainsi, ils peuvent déposer leurs salaires sur :
- un compte commun ;
- leurs comptes personnels.
Attention : pour les époux mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (sans contrat de mariage), les gains et salaires des époux sont par nature communs. En clair, peu importe si un conjoint gagne beaucoup et l'autre peu puisque tout ce qui est gagné est commun et tout ce qui a été acheté avec cet argent l'est aussi.
Solidarité quant aux dettes
Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, il existe une solidarité entre eux concernant les dettes ménagères (dettes ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants).
Article
Pour se rembourser, les créanciers peuvent appréhender les biens communs (en principe, tous ceux achetés par les époux) à condition que la dette soit née pendant le mariage.
Sauf s'il s'agit de sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante, la solidarité ne joue pas pour :
- les achats à crédit ;
- les emprunts souscrits par un conjoint sans l'accord de l'autre.
Bon à savoir : il n'y a pas de solidarité pour les dettes qui concernent le bien propre d'un conjoint.
Article
Feuille d'impôts
En se mariant, les époux créent un nouveau foyer fiscal. Ils doivent désormais déposer une seule déclaration commune sauf pour la première année de mariage où ils peuvent choisir l'imposition distincte de leurs revenus.
- Ils bénéficient de 2 parts (couple sans enfant) pour le calcul de leur impôt.
- 1 seul avis d'imposition est adressé au nom du couple. L'impôt peut être payé indifféremment par l'un ou l'autre des époux.
- Les jeunes mariés (moins de 21 ans ou étudiant de moins de 25 ans) peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal des parents de l'un d'eux.
Les couples mariés font également l'objet d'une imposition commune au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI qui remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018)
Attention : en cas de dette envers les impôts, les deux époux sont solidaires.
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Devoirs
L'un envers l'autre, les époux ont :
- Un devoir d'assistance, c'est-à-dire que chacun doit veiller au bien-être de son conjoint. En cas de non-respect du devoir d'assistance, le conjoint délaissé peut obtenir la séparation de corps ou le divorce, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
- Un devoir de secours : chacun doit fournir à son conjoint tout ce dont il a besoin pour vivre correctement.
- Un devoir de fidélité (article 212 du Code civil).
Bon à savoir : l'adultère n'est plus considéré comme un délit, mais comme une faute civile pouvant justifier le divorce.
Depuis 1975, les époux peuvent choisir d'avoir 2 domiciles distincts.
Enfin, oublier la date d'anniversaire de mariage : c'est impardonnable !
La nationalité
Le mariage avec un Français n'a aucun effet sur la nationalité.
Pour acquérir la nationalité française, certaines conditions doivent être réunies : la durée du mariage, le séjour régulier, la communauté de vie, connaître suffisamment la langue française et l'absence de condamnation pénale.
La réunion de ces conditions a pour but de décourager ceux qui veulent contracter un mariage blanc c'est-à-dire un mariage dont le but n'est pas la vie commune.
Bon à savoir : selon les juges, un mariage sans amour n’est pas nécessairement nul. Ainsi, un mariage contracté pour des considérations financières est tout à fait légal dès lors que les époux ont une communauté de vie effective (Cass. 1re civ., 13 janvier 2021, n° 19-16.703 et 19-16.874).
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Combien ça coûte ?
Beau mariage ne rime pas forcément avec gros budget. En France, le budget moyen d'un mariage varie de 8 000 à 20 000 € pour 100 invités.
Attention : le budget réel du mariage dépasse souvent de 15 % le budget prévu.
Sans surprise, les postes les plus coûteux sont la location de salle et le traiteur.
- Viennent ensuite la robe de mariée, les faire-parts, les fleurs, la location d'une voiture, les alliances, l'animation, le photographe…
- Pour les mariages religieux, les mariés doivent prévoir le versement d'une enveloppe dont le montant varie en fonction de leurs souhaits (en général, ils donnent une centaine d'euros).
- Enfin, le coût d'un mariage varie selon la région et la période à laquelle on se marie (l'été étant la période la plus demandée).
Après le mariage, il reste encore à payer la nuit de noces et le voyage de noces.
Bon à savoir : un contrat de mariage coûte environ 350 €.
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