Les futurs époux peuvent vouloir se marier rapidement, afin de bénéficier immédiatement des avantages liés au mariage civil : avantages fiscaux, avantages successoraux, régime des biens.
Pourtant, le délai de mariage, entre la décision des futurs époux de se marier, et l’effectivité du mariage, est non négligeable.
Délai d’accomplissement des formalités du mariage
Une fois la décision de se marier prise, la première étape est de prendre un rendez-vous, ou de se rendre directement à la mairie du lieu de résidence des futurs époux. Les futurs époux se font alors délivrer la liste des documents constitutifs du dossier de mariage, et réunissent lesdits documents.
Délai de réunion des documents
Un délai est nécessaire pour réunir :
- Leur extrait d’acte de naissance :
- Il est délivré par la mairie du lieu de naissance, sur place ou par correspondance. La délivrance est gratuite et opère dans un délai de 1 à 6 jours.
- La demande de délivrance peut se faire par voie électronique. De plus, la mise en place du registre d’état civil électronique (RECE) permet, depuis le 12 mars 2021, de demander et recevoir de manière dématérialisée un extrait d’acte de naissance établi à l’étranger, via FranceConnect.
- Les autres documents peuvent être réunis sans délai : pièces d’identité, justificatifs de domicile, identification des témoins.
Une fois le dossier complet, les futurs époux se rendent de nouveau à la mairie pour fixer la date de célébration du mariage. Préalablement à la célébration, le maire fait procéder à la publication des bans.
Délai de publication des bans
- Le délai légal est de 10 jours : les futurs époux doivent prendre en compte l’écoulement de ce délai lors de la fixation de la date de leur mariage.
- Certaines mairies imposent un délai plus long, jusqu’à 1 mois, les futurs époux doivent se renseigner auprès de leur mairie.
La date de célébration du mariage dépend des disponibilités de chaque mairie : il est préférable de s’y prendre plusieurs mois à l’avance.
Conseils pour obtenir une date rapidement
Pour raccourcir le délai pour le mariage, il est conseillé :
- d’éviter les mois de mai à juillet : période d’affluence ;
- de se déplacer directement en mairie pour bénéficier d’éventuels désistements.
Précautions indispensables
Afin d’éviter de rallonger ce délai :
- vérifiez la validité de l’extrait d’acte de naissance : l’acte de naissance doit avoir été délivré dans un délai maximum de 3 mois ;
- pour un mariage conclu à l’étranger OU avec un étranger, l’obtention des documents supplémentaires peut ralentir la procédure.
Le jour de la célébration, l’officier d’état civil prononce le mariage en quelques minutes.
Délais d’opposabilité du mariage civil
Le mariage prend effet entre les époux au terme de sa célébration.
Ainsi, dans l’hypothèse où les époux ont conclu un contrat de mariage, le régime matrimonial choisi ne prend effet qu’au terme de la célébration, et non à la conclusion du contrat devant notaire.
Exemple : les époux ont conclu un contrat de mariage afin d’aménager le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils sortent de chez le notaire qui a enregistré leur contrat et achètent un appartement que la future épouse finance à 100 %. Ils célèbrent leur mariage le lendemain et au sortir de la mairie, achètent une maison que l’époux finance à 100 %. Résultat : l’appartement est un bien propre de l’épouse alors que la maison est un bien commun.
À l’égard des tiers, le mariage est opposable dès sa publicité. La publicité du mariage a lieu le jour de la célébration du mariage : en effet, la cérémonie est publique, tout le monde peut y assister.
Ainsi, le mariage est opposable simultanément entre les époux et à l’égard des tiers.
Exemple : le Trésor Public est considéré comme un tiers. Ainsi, les époux ne bénéficient de l’imposition commune qu’à partir de la date de célébration du mariage.
Pour la déclaration des revenus de l’année de leur mariage, les époux ont le choix entre :
- faire une seule déclaration commune pour l’année entière ;
- faire chacun leur déclaration personnelle pour l’année entière.