Les époux peuvent vouloir se marier pour bénéficier d’une imposition plus avantageuse. Dès lors, les modalités de déclaration d’impôts suivent une procédure particulière.
Mariage et impôts en commun
Les époux bénéficient, dès la première année du mariage, de l’imposition commune au titre de :
- L’impôt sur le revenu :
- Les charges déductibles de l’impôt, de l’un et l’autre des époux, sont mentionnées sur la déclaration commune des revenus et prises en compte dans le calcul de l’impôt.
- L’impôt sur le revenu déclaré en commun doit être payé conjointement par les époux : ils sont solidaires quant à son paiement. Ainsi, le Trésor Public pourra en demander le paiement total à l’un ou l’autre des époux.
- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la valeur prise en compte pour l’imposition résulte de l’addition des patrimoines des deux époux : lorsque le patrimoine de l’époux A ajouté à celui de l’époux B atteint 800 000 €, les partenaires font une déclaration commune d’IFI.
- Les impôts directs ou locaux (taxe d’habitation).
Le principe d’imposition commune n’est réellement avantageux que pour les époux qui disposent de revenus disparates.
Exemple : l’époux A déclare 35 000 € et l’époux B déclare 15 000 €. En simple concubinage, les époux paieraient au total 5 600 € d’impôts ; mariés, ils ne payent que 4 300 €, soit une économie de 1 300 €. A contrario, si chaque époux déclare 25 000 €, ils payent le même montant en impôts, qu’ils soient mariés ou non.
Mariage et déclaration d’impôt sur le revenu
Principe de déclaration
Les époux ne remplissent qu’une déclaration commune de revenus pour l’année entière du mariage. Ils ont l’obligation d’effectuer leur déclaration commune d’impôt sur le revenu directement en ligne depuis 2019.
La signature des deux époux est exigée sur la déclaration d’impôt papier. Une seule signature est requise pour la déclaration d’impôt effectuée en ligne. Toutefois, même si elle n’est signée que par un seul époux, elle est opposable de plein droit à l’autre conjoint. Par conséquent, l’administration fiscale est autorisée à l’utiliser valablement même si elle n’est signée que par l’un des deux époux.
Exception
De droit, les époux peuvent opter pour une imposition distincte de leurs revenus : ils remplissent dans cette hypothèse deux déclarations. De même, en cas de dissolution du mariage, les époux remplissent deux déclarations distinctes pour l’année.
Par ailleurs, les époux séparés de biens qui ne vivent pas sous le même toit sont imposés séparément au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, si les époux démontrent que la résidence séparée n’a qu’un caractère temporaire, ils peuvent faire l’objet d’une imposition commune (CAA Versailles, 2 juillet 2020, n° 19VE01770).
Mariage et impôts : avantage fiscal lié aux enfants
Rattachement des enfants au foyer fiscal des époux
Dans le calcul de l’impôt :
- L’enfant mineur est compté à la charge des époux.
- En cas de dissolution du mariage, l’enfant mineur est compté à la charge de l’époux chez lequel il réside.
- L’enfant majeur de moins de 21 ans peut être rattaché au foyer fiscal des époux parents.
- L’enfant majeur de moins de 25 ans, qui poursuit ses études, peut être rattaché au foyer fiscal des époux parents.
Les enfants entraînent donc un avantage fiscal : chaque enfant à charge augmente le nombre de parts du quotient familial, et permet ainsi de réduire le montant de l’impôt sur le revenu.
Cas particuliers
Dans l’hypothèse du rattachement d’un enfant marié, pacsé ou parent :
- Les époux ne bénéficient pas d’une augmentation du nombre de parts du quotient familial, mais d’un abattement sur leur revenu : 5 947 € par personne à charge.
- La pension versée à l’enfant qui n’est pas rattaché au foyer fiscal des époux est déductible des impôts.
Les époux mineurs sont également un cas particulier : ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. De même, les époux majeurs de moins de 21 ans, ou étudiants de moins de 25 ans, peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ils ne se préoccupent dans cette hypothèse d’aucune démarche de déclaration d’impôts.