Communauté de vie

Sommaire

La communauté de vie est l'un des devoirs que doivent respecter les époux. Elle comporte l'obligation d'une résidence commune et le devoir conjugal. Explications.

 

 

Communauté de vie : qu'est-ce que c'est ?

La communauté de vie est évoquée par l'article 215 du Code civil. Celui-ci dispose : « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. »

Communauté de vie et résidence

Les époux doivent choisir d'un commun accord le lieu de résidence de la famille (article 215 du Code civil).

Bon à savoir : la résidence est le lieu où vivent les personnes de façon stable. Elle ne doit pas être confondue avec le domicile. Le domicile est le lieu où la personne a son principal établissement (article102 du Code civil). Le mari et la femme peuvent avoir des domiciles distincts sans que soit violée la communauté de vie (article108 du Code civil). Ce peut être le cas notamment pour des motifs professionnels, quand chaque époux travaille dans une région différente (en l'espèce, l'un en région parisienne, l'autre dans la Creuse : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 12/2/2 014, n° 13-13 873).

Les époux doivent donc vivre ensemble sous le même toit. C'est la communauté de vie matérielle.

De plus, en vertu de l'article 215 du Code civil :

  • Aucun époux ne peut, sans l'autre, disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille.

Exemple : un époux n'a pas le droit de résilier le bail d'habitation ni de vendre l'appartement ou la maison sans consulter l'autre époux.

  • Aucun époux ne peut, sans l'autre, disposer des meubles meublants dont le logement est garni : ainsi, il ne peut pas les vendre.
  • Si un époux dispose de ces droits ou des meubles meublants sans l'accord de l'autre époux, cet autre époux peut demander l'annulation de l'acte. Il doit en demander la nullité dans l'année où il en a connaissance. L'action en nullité ne peut jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial aura été dissous.

Communauté de vie et cohabitation charnelle

La communauté de vie comporte aussi le devoir conjugal : les époux s'engagent à avoir des relations sexuelles librement consenties. C'est la communauté de vie affective ou sentimentale.

Bon à savoir : le devoir conjugal ne confère pas au conjoint le droit de forcer l'autre conjoint si ce dernier refuse une relation sexuelle. Cela constituerait un viol, délit réprimé par le Code pénal. En particulier, une personne mariée peut refuser de se livrer à des pratiques sexuelles déviantes avec son conjoint.

Quelles conséquences en cas d'absence de communauté de vie ?

Si l'un des époux ne respecte pas la communauté de vie, il commet une faute. Ainsi en est-il par exemple de l'époux qui abandonne le domicile conjugal (en fait, qui abandonne la résidence conjugale).

L'autre époux peut demander le divorce. Il peut demander en justice que l'époux fautif soit condamné à lui verser des dommages-intérêts.

En effet, le divorce peut être demandé par l'un des époux quand l'autre époux viole de façon grave ou renouvelée les devoirs et obligations du mariage, cette violation rendant intolérable le maintien de la vie commune (article 242 du Code civil).

Pour aller plus loin :

Ces pros peuvent vous aider