À présent que vous êtes marié, vous éprouvez peut-être l’envie de faire usage du nom de famille de votre conjoint. Sachez que vous pouvez exiger que le nom de votre épouse ou de votre époux soit inscrit sur vos documents d’identité.
Voici comment faire pour porter le nom de sa femme ou de son mari.
1. Assurez-vous de pouvoir porter le nom de votre femme ou de votre mari
L’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille précise que : « le mariage est sans effet sur le nom des époux, qui continuent chacun d’avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance. Toutefois, chacun des époux bénéficie de l’usage, s’il le désire, du nom de son conjoint, en l’ajoutant ou en le substituant à son propre nom ».
Vous ne pouvez donc utiliser le nom de votre femme ou de votre mari que si vous êtes marié.
2. Rassemblez les documents nécessaires pour porter le nom de votre femme ou de votre mari
Pour effectuer une demande de changement de nom d’usage, veillez à vous munir des documents suivants avant d’entamer votre démarche :
- votre livret de famille ;
- votre numéro d’allocataire CAF ;
- votre numéro de sécurité sociale ;
- votre identifiant défense : numéro composé de 10 chiffres attribué par le ministère de la Défense à tout français quel que soit son âge ainsi qu’à toute Française née après 1982 ayant dûment accompli leur service national.
3. Changez votre nom sur vos papiers d’identité pour porter le nom de votre femme ou de votre mari
Munissez-vous des documents suivants :
- une copie d’acte de naissance récente de moins de 3 mois ;
- une copie de votre acte de mariage récente datant de moins de 3 mois.
Rendez-vous auprès du guichet compétent de la mairie dont vous dépendez afin de procéder au renouvellement de votre titre d’identité.
Le service compétent de votre mairie vous communiquera un formulaire que vous devrez compléter. Faites particulièrement attention pour le remplir correctement et reportez le nom de votre épouse ou de votre époux en tant que deuxième nom.
Le changement sera effectif durant toute la période de validité de votre carte d’identité.
4. Effectuez une déclaration de changement de nom d’usage pour porter le nom de votre femme ou de votre mari
Effectuez une déclaration auprès des organismes publics
Vous pouvez effectuer une demande de changement de nom d’usage auprès de tous les organismes publics par voie postale, par téléphone ou en vous rapprochant des bureaux de chaque administration concernée.
Chaque administration vous communiquera un formulaire que vous devrez remplir et lui communiquer en retour, ainsi qu’une liste de pièces justificatives à fournir.
Utilisez le formulaire de démarche simplifiée
Il existe un formulaire de démarche simplifiée. Vous avez en effet la possibilité de formuler une unique déclaration qui sera communiquée aux services d’assurance maladie, au bureau du service national, aux caisses d’allocations familiales ainsi qu’à l’assurance vieillesse.
Vous pouvez effectuer cette demande en ligne via le formulaire du service public.
Vous devez compléter le formulaire :
- Sur la 1re page du formulaire, renseignez le motif de votre demande :
- utilisez le curseur de votre ordinateur pour dérouler les différentes propositions et sélectionnez l’occurrence « un mariage » ;
- renseignez les champs relatifs à votre situation personnelle ;
- cochez les cases qui correspondent à votre situation afin d’indiquer si vous êtes inscrit à l’assurance maladie, si vous êtes bénéficiaire de prestations sociales ou si vous avez accompli les obligations relatives au service national ;
- validez les réponses renseignées sur la première page du formulaire.
- Sur la 2e page du formulaire, sélectionnez les organismes dont vous dépendez parmi la liste d’organismes sociaux qui vous est présentée. Les organismes ainsi sélectionnés seront avertis de votre démarche de demande de changement de nom d’usage. Validez ensuite les réponses choisies sur la 2e page du formulaire.
- Sur la 3e page, reportez dans les cases correspondantes les informations relatives à vos informations personnelles avant de valider les réponses choisies.
- Complétez la 4e page relative au mode d’envoi de votre déclaration puis validez-la.
- Sur la 5e page, assurez-vous que les informations que vous avez portées sur le formulaire sont exactes avant de les valider une dernière fois.