Dans le langage courant, le nom de jeune fille désigne le nom de famille porté par une femme entre sa naissance et son mariage, événement à partir duquel la femme prendrait le nom de son mari.
En réalité, cette conception est seulement coutumière. La notion de nom de jeune fille n’est pas une notion juridique : une personne (homme ou femme) ne change pas de nom au cours de sa vie. Elle peut seulement, si elle en fait le choix, faire usage du nom de son conjoint.
Nom de jeune fille, nom d’épouse : définitions
En droit, on distingue le nom légal (nom de jeune fille) du nom d’usage (nom d’épouse). Quelques définitions d’abord, pour éviter les confusions.
Nom de jeune fille
Tout individu garde son nom, le nom qu’il a reçu à sa naissance tout au long de sa vie. Cette règle vaut pour les femmes et pour les hommes. C’est le nom inscrit sur l’acte de naissance.
On parle de « nom de naissance », de « nom patronymique », de « nom légal », et pour les femmes, de « nom de jeune fille ». Cette dernière appellation est particulièrement sexiste !
Nom d’épouse
Comme il est courant que les femmes, après leur mariage, utilisent le nom de leur époux, une confusion s’est créée. On a pu penser que la femme changeait de nom à son mariage.
En réalité, il n’en est rien : la femme a toujours son nom de naissance, son véritable nom, qu’elle conserve toute sa vie, mais elle peut utiliser le nom de son mari comme nom d’usage.
Valeur légale du nom de jeune fille
Nom de jeune fille ou nom légal
Le véritable « nom » d’une personne est son nom de naissance, et cela tout au long de sa vie. Les actes officiels sont toujours effectués sous ce nom légal.
L’article 59 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a rappelé que « les correspondances des autorités administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille, sauf demande expresse de la personne concernée de voir figurer son nom d’usage sur les correspondances qui lui sont adressées ».
Nom d’épouse ou nom d’usage
En se mariant, il est possible d’utiliser à titre d’usage le nom de son conjoint ou le nom de son conjoint accolé à son propre nom. Cette possibilité n’est pas ouverte pour les concubins ou les partenaires liés par un PACS.
D’ailleurs en cas de divorce, l’article 264 du Code civil prévoit qu’on perd le droit d’utiliser le nom de son conjoint à titre d’usage (sauf cas particuliers et avec l’accord de l’ex-conjoint).
L’utilisation d’un nom d’usage est le résultat d’un choix individuel et libre : l’utilisation du nom de son mari n’est en rien une obligation. D’ailleurs, certaines femmes choisissent de ne pas utiliser le nom de leur époux pour des raisons :
- professionnelles : quand une carrière est commencée sous un nom, il n’est pas toujours possible d’en changer facilement ; par ailleurs, certaines qualifications ne peuvent être utilisées qu’avec le nom légal, comme celle de Maître XXX pour un notaire.
- personnelles : ce peut être considéré comme une preuve d’indépendance.
- familiales : il peut s’agir par exemple de la volonté de perpétuer un nom prestigieux.
Le nom d’usage peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, sociale, familiale ou professionnelle. Si la personne en fait la demande, le nom d’usage doit être porté sur les papiers d’identité (en « deuxième nom ») et utilisé par les administrations. Le site service-public.fr vous permet de faire une seule démarche à destination de plusieurs administrations.