Contrat de mariage

Accueil Conditions Formalités Choisir son régime matrimonial Effets Fin du mariage

Modèle de lettre :Demande de copie intégrale d'acte de mariage

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Télécharger le document

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de copie intégrale d'acte de mariage
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous pouvez avoir besoin d'une copie intégrale de votre acte de mariage pour effectuer certaines démarches ou certaines opérations telles que :

  • un achat d'un bien immobilier,
  • un emprunt immobilier,
  • la liquidation d'une succession dont vous êtes bénéficiaire.

Notice : Demande de copie intégrale d'acte de mariage

Pour demander la copie intégrale de votre acte de mariage, il suffit de faire une demande sur papier libre et de l'adresser à la mairie de votre lieu de mariage si votre mariage a été célébré en France ou au Service central de l'état civil de Nantes si le mariage a eu lieu à l'étranger.

Toutefois si vous avez une nationalité étrangère et s'il en est de même pour votre conjoint, la copie intégrale de votre acte de mariage doit être demandée à l'autorité qui a établi l'acte dans le pays où le mariage a eu lieu.

En rédigeant votre demande, n'oubliez pas d'indiquer :

  • les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de chacun des deux époux,
  • les noms et prénoms de vos parents ainsi que les noms et prénoms des deux parents de votre conjoint.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la mairie]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Demande de copie intégrale de notre acte de mariage

Madame, Monsieur,

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir une copie intégrale de l'acte relatif à notre mariage qui a été célébré dans votre mairie le [date du mariage].

Je suis né le [date et lieu de votre naissance] et je suis le fils de [noms et prénoms de vos parents]. Mon épouse, [nom, prénom date et lieu de naissance de votre épouse] est la fille de [noms et prénoms de ses parents].

En vous remerciant à l'avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Signature]

Demande de copie intégrale d'acte de mariage en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Liens rapides