Las Vegas, surnommée Sin City (la ville du péché) se situe dans l’État du Nevada. Cette ville est notamment connue pour les mariages qui s’y célèbrent.
En effet, il est très facile de se marier à Las Vegas, ce qui donne lieu à beaucoup d’actes irréfléchies. Que vous ayez pris la décision en toute connaissance de cause ou sur un coup de tête, elle n’est pas sans conséquences. En effet, un tel mariage a une valeur légale aux États-Unis comme en France. Le point dans cet article.
Mariage à Las Vegas : quelle procédure ?
Avant le mariage
En premier lieu, si vous souhaitez établir un contrat de mariage, vous devez prendre contact avec un notaire français.
Deux Français qui se marient à l’étranger doivent faire publier les bans en transmettant leur dossier :
- à la mairie de leur domicile français ;
- ou au Consulat de France de leur lieu de résidence.
Cette démarche doit être effectuée au moins deux mois avant la date du mariage (article 63 du Code Civil). Chaque époux français doit aussi obtenir un certificat de capacité à mariage, auprès de l’ambassade ou du Consulat de France.
Au moment de la cérémonie, les futurs mariés doivent fournir :
- leur passeport ;
- une licence de mariage, qui coûte environ 60 $.
Pendant la cérémonie
Vous pouvez opter pour une cérémonie civile (comptez 50 $), au Civil Marriage Commissioner’s Office.
Les cérémonies religieuses sont plus chères et nécessitent une réservation. La cérémonie la moins chère coûte environ 100 $.
La cérémonie, civile ou religieuse, nécessite la présence de deux témoins.
Après la cérémonie
À l’issue de la cérémonie, un certificat de mariage ( « Marriage Certificate ») est délivré aux époux. Il est rempli et signé par la personne qui a célébré le mariage.
Les mariés doivent ensuite enregistrer le mariage auprès des autorités locales du Comté de Clark (Clark County Recorder-Marriage Bureau, 500 South Grand Central Parkway).
Le comté vous délivre alors un « Certified Abstract of Marriage » (extrait de mariage certifié), ou « Full Marriage Certificate » (certificat entier de mariage) dans un délai de 2 à 10 jours, moyennant 15 $.
Le Certified Abstract of Marriage doit ensuite être certifié, au moyen de l’apostille délivrée par le Secrétariat d’état, 555 E Washington Avenue, suite 5200.
Mariage à Las Vegas : est-il valable en France ?
Un mariage célébré à Las Vegas, même s’il est célébré dans une limousine, à côté d’Elvis Presley ou dans la chapelle d’un casino, n’en a pas moins une valeur légale. Il est reconnu par les autorités américaines et françaises.
Conditions de validité
Le mariage célébré à Las Vegas doit remplir certaines conditions pour être valide et exister réellement :
- Aux yeux des autorités américaines, les démarches détaillées ci-dessus doivent être toutes respectées.
- Aux yeux des autorités françaises dès lors que le mariage respecte les conditions de fonds prévues par l’article 170 du Code Civil, et qu’il a été célébré dans les formes exigées par le pays étranger (article 47 du Code civil), le mariage est valide.
Toutefois, pour que le mariage à Las Vegas emporte des conséquences juridiques en France, il faut que l’un ou l’autre des époux fasse retranscrire l’acte de mariage :
- soit auprès du consulat français aux États Unis ;
- soit auprès du Ministère des affaires étrangères.
Il faut pour cela envoyer l’acte de mariage américain original.
Ensuite, dans un délai de 4 mois environ, votre mariage apparait sur l’état civil français et vous recevrez votre livret de famille, ainsi qu’un acte de mariage.
Quelles sont les conséquences d’un mariage à Las Vegas ?
Une fois retranscrit, le mariage célébré à Las Vegas a en fait toutes les conséquences d’un mariage en France :
- D’abord, des conséquences patrimoniales, c’est à dire liée au patrimoine des deux époux. En l’absence de contrat de mariage, les époux sont réputés mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. En d’autres termes, tous les biens et revenus acquis pendant le mariage sont communs aux époux.
- Le mariage à Las Vegas a aussi des conséquences civiles. Les époux doivent respecter les obligations de fidélité, de respect, de contribution aux charges du mariage, etc.
Pour sortir de ce mariage, les époux doivent divorcer :
- Si le mariage n’a pas été retranscrit en France, il est possible de divorcer dans le Nevada. Toutefois, il faut avoir résidé 6 mois dans l’état.
- Pour divorcer en France, il est nécessaire que le mariage ait été retranscrit en France. Pendant toute la durée de la retranscription et du divorce, les époux sont considérés comme mariés sous le régime de la communauté.
Pour approfondir la question :
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