Si vous divorcez, faites bien attention à vos obligations concernant les prêts que vous et votre conjoint avez contractés, ensemble ou séparément. Tous ces prêts n'ont pas les mêmes conséquences pour vous. Faisons le point sur ce que deviennent les … Lire la suite

La solidarité entre époux est un devoir entre les époux qui naît du mariage. On trouve la définition de cette solidarité à l'article 220 du Code civil. Solidarité entre époux : principe La définition de la solidarité entre époux La solidarité … Lire la suite

En cas de dettes professionnelles, les commerçants, artisans et professions libérales ne vivent plus sous la menace d'une saisie de leurs biens personnels. En effet, depuis le 4 août 2008, ils ont la possibilité d'établir une déclaration … Lire la suite

L'inceste désigne le rapport charnel entre proches parents ou alliés dont le mariage est prohibé par la loi. Inceste : définition et champ d'application En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés … Lire la suite

L'acte de mariage est un document authentique écrit, établi à l'occasion d'une célébration de mariage par un officier de l'état civil. Cet acte juridique atteste de la situation maritale des époux. Quelles sont les autres caractéristiques de l'acte … Lire la suite

Provisions sur frais ? Émoluments fixes ? Émoluments proportionnels ? Honoraires libres ? Il est bien difficile de s'y retrouver dans ce jargon juridique. Si bien que, quand on a recours à un notaire, on se demande souvent, et à juste titre : qui … Lire la suite

Il est tout à fait possible de se marier aux États-Unis sous condition de respecter quelques règles et formalités administratives, notamment pour que le mariage soit reconnu en France. En effet, si les conditions sont remplies, le Code civil français … Lire la suite

Le droit de se marier est un droit fondamental. Toutefois, le mariage de complaisance (conclus dans le seul but de régulariser la situation d'un sans-papier) est interdit par la loi. Comment se concilient ces deux principes dans le cadre d'un … Lire la suite

Depuis une loi de 2013, le mariage doit être célébré dans la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence. Est-il possible de se marier dans une autre commune ? Réponse dans cet article.     Se marier dans une autre commune : quelles … Lire la suite

La transcription, une démarche essentielle pour qu'un mariage célébré à l'étranger soit reconnu en France. Les formalités en cas de mariage à l'étranger sont différentes des formalités pour un mariage en France. Ainsi, un mariage à l'étranger doit … Lire la suite