Il est tout à fait possible de se marier aux États-Unis sous condition de respecter quelques règles et formalités administratives, notamment pour que le mariage soit reconnu en France. En effet, si les conditions sont remplies, le Code civil français valide les mariages des Français à l’étranger (article 47 du Code civil).
Le Code civil français reconnaît le mariage à l’étranger, mais le mariage aux États-Unis, comme dans tout autre pays, est soumis à plusieurs conditions.
Les conditions pour se marier aux États-Unis
Il faut respecter des conditions de forme et de fond pour que le mariage soit valable en France et aux États-Unis.
Les conditions de fond pour se marier aux États-Unis
Pour se marier aux États-Unis, il faut, en premier lieu respecter les conditions de fond au regard du droit français (article 170 du Code civil) : être majeur ou avoir l’accord des parents pour les mineurs, ne pas être déjà marié. L’âge légal pour se marier aux États-Unis est 18 ans ou 16 ans avec autorisation des parents.
Les conditions de forme pour se marier aux États-Unis
Il est obligatoire de respecter les conditions de forme afin que le mariage soit reconnu officiellement en France.
La publication des bans
La principale condition de forme est la publication des bans (article 63 du Code civil). Les bans doivent être publiés, avant la célébration du mariage à la mairie du lieu de résidence des époux ou auprès du consulat de France qui est compétent seulement pour les ressortissants français résidant aux États-Unis.
Une fois les bans envoyés au consulat général de France de l’État des États-Unis concerné, une réquisition de publication sera envoyée à la Mairie ou au Consulat du lieu de résidence des futurs époux.
Il faut également fournir les actes de naissance des futurs époux, une preuve de la nationalité française du ou des époux concernés mais aussi un certificat de nationalité de l’autre époux ou encore un justificatif de domicile.
Il doit être ensuite procédé à la publication des bans. Le projet du mariage est affiché pendant 10 jours à la mairie du domicile des fiancés ou dans le consulat pour les ressortissants français résidant aux États-Unis.
Le certificat de mariage
Si deux futurs époux souhaitent se marier à l’étranger, ils ont l’obligation d’obtenir préalablement à l’union un certificat de capacité à mariage. Avant le mariage, les ressortissants français doivent solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.
Le dossier est à constituer et il faut le remettre au consulat sur rendez-vous ou par voie postale à l’adresse suivante : Consulat général de France à Washington-État civil, 4101 Reservoir Road NW, Washington DC 20007.
Le certificat est à demander par chacun des futurs époux de nationalité française. Le dossier est à constituer si les deux futurs époux sont de nationalité française ou si seulement l’un d’entre eux est de nationalité française. Il doit comprendre :
- une copie intégrale de moins de 3 mois de l’acte de naissance de chaque conjoint de nationalité françaises ;
- une photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou photocopie du passeport ;
- le formulaire à compléter par chacun des deux futurs époux ;
- une attestation sur l’honneur à rédiger par le futur conjoint de nationalité étrangère ;
- un original ou une copie certifiée conforme datée de moins de six mois de l’acte de naissance du futur conjoint de nationalité étrangère ;
- une photocopie d’une pièce d’identité du futur conjoint de nationalité étrangère ;
- un justificatif(s) de domicile des deux futurs conjoints.
Si l’un des futurs époux (ou les deux) a déjà été marié, il doit transmettre la preuve du divorce.
Le dossier est traité sur plusieurs semaines selon le lieu de résidence du ou des futurs époux.
Le « marriage licence »
Lorsqu’un mariage est célébré aux États-Unis, il faut, pour que le mariage soit valable, s’adresser aux autorités compétentes afin de connaître leurs formalités préalables au mariage. Il est important de bien se renseigner, au moins trois mois avant le mariage, car la procédure du mariage peut varier d’un État à un autre.
Pour obtenir le « marriage licence », il faut s’adresser auprès des services concernés de la mairie du Comté (County Clerk ) muni des documents nécessaires (formulaire à remplir, une pièce d’identité avec photo) et du montant à régler (le coût varie entre 10 et 100 dollars).
Cette licence est valable pour un temps déterminé et permet le mariage mais d’un État à un autre, sa délivrance peut être plus ou moins longue. Elle n’est souvent valable que dans l’état qui la délivre.
Si le fiancé français réside en France avant le mariage, le fiancé américain doit demander auprès des autorités américaines un visa dit « de fiancé » (visa K).
Avant la célébration du mariage, il est important de noter que les autorités peuvent décider d’auditionner les deux futurs époux.
La célébration du mariage aux États-Unis
Les représentations diplomatiques et consulaires françaises aux États-Unis ne sont, en principe, autorisées à célébrer les mariages qu’entre deux ressortissants de nationalité française.
Il est possible de se marier devant un prêtre, un juge, ou autre. Aux États-Unis, il n’existe pas la distinction de mariage civil et de mariage religieux. Aucun lieu n’est imposé. Il suffit seulement d’avoir un témoin. Le maître de cérémonie marie les époux en les déclarant mari et femme après s’être assuré de leur accord et liberté à se marier.
Les formalités après le mariage aux États-Unis
Le mariage d’un ou de deux Français doit être célébré et enregistré par une autorité diplomatique française afin d’être automatiquement reconnu par l’État français. En revanche, si le mariage a été célébré et enregistré par un officier de l’état civil local, il faudra alors effectuer une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France.
La demande de transcription du mariage au consulat général de France doit être faite par les époux ou l’un d’entre eux après la célébration du mariage. Par cet enregistrement, un livret de famille est délivré aux époux et l’acte de naissance de chacun des époux est mis à jour avec la mention du mariage.