Demander un duplicata de livret de famille en cas de divorce

Sommaire

Vous pouvez effectuer une demande de duplicata de livret de famille en cas de divorce ou de rupture de votre Pacs si votre ex-conjoint conserve l'original de ce document.

Solliciter la délivrance d'un duplicata est une démarche simple que vous pouvez réaliser sans obtenir l'accord de votre ancien conjoint.

Vous trouverez dans cette fiche pratique comment demander un duplicata de livret de famille en cas de divorce.

1. Rassemblez les documents requis pour demander un duplicata de livret de famille en cas de divorce

Vous pouvez exiger la délivrance d'un duplicata de votre livret de famille lorsque votre divorce a été prononcé ou si vous avez mis un terme à votre Pacs, si le premier livret de famille est conservé par votre ancien conjoint ou partenaire.

Pour ce faire, rassemblez en amont les pièces suivantes :

  • votre pièce d'identité ;
  • un justificatif permettant d'attester de la réalité de votre séparation :
    • votre jugement de divorce ;
    • ou un acte de divorce par consentement mutuel ;
    • ou une convention de rupture de votre pacs homologuée par un juge ;
    • ou un document qui permet de prouver la rupture du pacs (copie de la déclaration écrite conjointe des partenaires de Pacs, signification émanant du partenaire qui a mis fin au pacs ou copie de l'enregistrement de la dissolution du Pacs) ;
  • un justificatif de domicile (facture de téléphone, quittance de loyer de moins de 3 mois, facture d’électricité ou de gaz ou attestation d'assurance habitation) ;
  • votre premier livret de famille si vous êtes en mesure de le communiquer ;
  • en cas de mésentente ou de séparation de fait : évoquez votre intérêt à obtenir un duplicata.

Bon à savoir : si vous n'avez pas la possibilité de produire le premier livret de famille, le duplicata qui vous sera délivré ne sera pas la reproduction exacte du livret de famille original car l'officier d'état civil qui vous le délivrera n'aura pu y inscrire que les extraits des actes d'état civil dont il est en possession. Il adressera ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret (mairie du mariage, mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).

2. Prenez contact avec le service compétent pour demander un duplicata de livret de famille en cas de divorce

Rendez-vous auprès du service compétent pour effectuer votre demande de duplicata :

  • Si vous résidez en France : prenez attache avec la mairie dont dépend votre domicile.
  • Si vous résidez à l'étranger : présentez votre demande à votre consulat ou à votre ambassade.

Sur place, vous serez orienté vers le service chargé d'établir et de vous remettre le duplicata de votre livret de famille.

Remettez à l'officier d'état civil présent les documents que vous aurez pris soin de rassembler préalablement.

Après avoir recueilli votre demande, cet officier d'état civil vous communiquera à titre informatif le délai de traitement de votre demande, au terme duquel vous aurez la possibilité de revenir afin de retirer le duplicata de votre livret de famille.

Bon à savoir : le délai que vous aura communiqué l'officier d'état civil avant de disposer d'un duplicata de votre livret de famille sera purement indicatif car il dépend du délai de traitement par les différentes mairies qui détiennent vos actes d'état civil.

À noter : votre demande de duplicata n'est pas soumise au paiement d'une taxe ou d'une redevance. Ce dernier vous sera donc délivré gracieusement.

3. Retirez le duplicata de votre livret de famille

À l'issue du délai qui vous aura été communiqué par l'officier d'état civil, rendez-vous au sein du service auprès duquel vous avez effectué votre demande afin de retirer votre duplicata de livret de famille. Munissez-vous d'une pièce d'identité.

En cas de doute sur le délai, n'hésitez pas à contacter préalablement par téléphone votre mairie, votre consulat ou votre ambassade.

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