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Modèle de lettre :Attestation sur l'honneur de monogamie

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Attestation sur l'honneur de monogamie
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous êtes issu(e) d'un pays où la polygamie est autorisée et si vous souhaitez demander la nationalité française, un visa de long séjour, un titre de séjour ou un bénéfice du droit d'asile, vous devez présenter une attestation sur l'honneur de monogamie en vertu de la loi du 24 août 1993. Si votre dossier ne contient pas cette attestation, votre demande ne fera pas l'objet d'une suite favorable.

Notice : Attestation sur l'honneur de monogamie

Vous devez rédiger cette attestation sur papier libre en indiquant les mentions suivantes :

  • vos nom(s), prénom(s), date de naissance et lieu de naissance ;
  • les nom(s), prénom(s), date de naissance et lieu de naissance de votre conjoint(e) ;
  • la date et et le lieu de célébration de votre mariage ;
  • l'adresse où vous demeurez avec votre conjoint(e) ;
  • votre signature ainsi que celle de votre conjoint(e), chaque signature étant précédée de la mention « lu et approuvé ».

Modèle de lettre

Je soussigné(e) [prénom, nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare sur l'honneur d'avoir pour seul(e) et unique conjoint(e) [prénom, nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance].

Notre mariage a été célébré le [date du mariage] à [lieu du mariage]. Nous résiderons ensemble à l'adresse suivante : [coordonnées du domicile des époux].

Fait à [ville] le [date].

[signature de l'époux précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »]

[signature de l'épouse précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »]

Attestation sur l'honneur de monogamie en PDF

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