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Modèle de lettre :Demande de transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil d'un conjoint né en France

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil d'un conjoint né en France
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lorsqu'une personne née en France se marie, son mariage est toujours inscrit dans les mentions marginales de son acte de naissance, car la mairie où le mariage est célébré en informe systématiquement la mairie du lieu de naissance de la personne concernée.

Si une personne née en France se marie à l'étranger, le consulat de France du pays où le mariage a lieu doit également informer sa mairie de naissance. Cependant, si cette formalité n'a pas été respectée, vous pouvez faire effectuer la rectification nécessaire dans votre acte de naissance.

Notice : Demande de transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil d'un conjoint né en France

Pour faire faire cette rectification :

  • Envoyer un courrier au procureur de la République du tribunal de grande instance dont dépend votre localité de naissance en France.
  • Joignez à votre lettre une copie intégrale de votre acte de mariage.

Modèle de lettre

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[Nom & prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du procureur de la République]

[Adresse]

[Date]

Recommandé avec AR

Objet : Demande de rectification d'une omission dans mon état civil

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur de vous informer qu'étant né(e) le [date de votre naissance], à [lieu de votre naissance], je me suis marié(e) avec [nom, prénom, date et lieu de naissance de votre conjoint] le [date de votre mariage] au consulat de France de [ville et pays où votre mariage s'est déroulé].

Or, j'ai constaté que mon mariage n'a pas été mentionné dans mon acte de naissance. En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir demander au service d'état civil de la mairie de mon lieu de naissance de procéder à la rectification nécessaire. À cet effet, je vous adresse ci-joint une copie intégrale de mon acte de mariage.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes sentiments respectueux.

[Signature]

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