Comment réaliser un contrat de mariage à distance (expatrié français en Russie)

Question détaillée

Question posée le 20/07/2016 par Anonyme

Je suis expatrié français en Russie et avec mon amie russe avons décidé de nous marier. Par l'entremise d'un notaire en France, je désire réaliser un contrat de mariage sous la séparation des biens. Puis-je effectuer ce contrat par correspondance ? Ce con

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 22/07/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

En ce qui concerne les biens que vous aurez achetés avant votre mariage, ils seront considérés comme des biens qui vous sont propres.

En ce qui concerne votre contrat de mariage, vous devez contacter le consulat de France le plus proche de chez vous pour savoir dans quelles conditions il peut être rédigé et signé.

Bien sincèrement.

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Réponse envoyée le 22/07/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Il faut que vous consultiez un notaire connaissant le droit français et les régimes juridiques applicables dans les pays dans lesquels vous avez acheté des biens pour connaître le statut exact que ces biens vont avoir. Je vous rappelle toutefois qu'en principe ils seront considérés comme des biens qui vous sont propres.

En ce qui concerne votre contrat de mariage, comme je vous l'ai indiqué seul un notaire ou un fonctionnaire du consulat de France le plus proche de chez vous pourra vous indiquer si ce contrat peut être fait à distance et dans quels pays il pourra être valable.

Bien sincèrement.

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