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Questions Réponses
Bonjour, Mon mari a quitté la maison il y a 2 mois, il est logé par un ami. Il reste encore des affaires à lui dans notre maison puisque il n a pas la place suffisante chez cet ami ... Il me dit que nous sommes séparés puisqu'il est parti, y a t il une (...)
27/05/2015
1 réponses
je veux dénoncer un mariage blanc , la fille habite en France et l'homme qui désire rentrer en France pour obtenir les papiers habite au Maroc ..tt ça suite à un mariage blanc ..,je me propose de dénoncer ce mariage blanc ,A quelle autorité dois je m adre (...)
22/01/2015
3 réponses
bonjour on a 2 enfants en commun et une maison on vient de se marier sous le regime de la communautē reduit aux acquets pour se proteger esque on a chacun s il arrive quelque chose l usufruit de la maison en fet esque le survivant peu y rester jusqu a sa (...)
22/04/2013
1 réponses
Bonjour, puis je acheter un bien immobilier seule ? je suis mariée sous le régime de la communauté. Je suis séparée de mon mari depuis 15 ans, nous sommes en trés bon terme. La banque me demande pour valider mon prêt une déclaration d'emploi, sachant que (...)
17/07/2015
2 réponses
A quel moment les enfants issus d'un premier mariage doivent entamer une action en retranchement lorsque leur père, remarié depuis plus de quinze ans, a fait établir par voie notariale une contrat de communauté universelle intégral, et a informé par courr (...)
15/11/2012
1 réponses
bonjour nous allons nous marier en Août et mon fiancé veut un contrat de mariage car il a 3 appartements et veux vendre 1 pour acheter une maison après le mariage alors il veut que je participe a l' achat de cette maison étant donné qu'il a un apport per (...)
06/06/2012
1 réponses
je suis français vivant en France et j'aimerais me pacser avec la mère de ma fille qui est camerounaise vivant au cameroun pour envisager un mariage plutard est il possible qu'elle obtienne un visa pour me rejoindre en France pour une vie commune avec not (...)
02/09/2016
1 réponses
Bonjour, Mon fiancé est Américain et je suis Française, pour le mariage il doit fournir une attestation de certificat de célibat et de coutumes. Peut-on faire signer ces papiers par un notaire aux USA ou cela doit-il obligatoirement être fait à l’embassa (...)
14/08/2015
2 réponses
Bonjour!Mon compagnon et moi avons eu un enfant en 2010 celui-ci porte nos deux noms de famille , nous envisageons de nous marier en 2014 .Est ce qu'il y aurait une possibilité pour notre enfant qu'il ne porte uniquement que le nom de famille de son père (...)
10/10/2012
1 réponses
Maries sois le regime de la communauté, nous allons changer de regime et passer en séparation de biens il y a un crédit sur la residence principale qui est uniquement payé par mon mari Peut'il faire valoir ce paiement pour une diminution de ma part Je (...)
04/03/2015
1 réponses
Bonjour, j'ai cherché sur le net à quoi sert une clause de remploi, j'ai trouvé en cas de divorce mais pas en cas de décès. Je me suis adressée à 2 notaires, celui qui a réalisé l'acte me dit que cette clause sert en cas de divorce et de décès, mais un a (...)
22/02/2017
1 réponses
Coût d'un changement de régime matrimonial communauté de bien réduite aux a communauté universelle
17/05/2016
1 réponses
Bonjour, Après 7 ans de séparation mon ex et moi avons pris la décision de divorcer (enfin). Nous sommes séparés officiellement depuis Avril 2009. Mon compagnon aimerai quant à lui se pacser avec moi. On me dit "impossible" les 6 premiers mois suivant (...)
27/05/2015
1 réponses
J'ai fait la demande pour un jugement de séparation.Il y a eu l'ordonnance de non conciliation puis le délai est passé,mon avocat a préféré une demande de divorce que j'ai signé sans conviction. Au tribunal, le divorce a été prononcé (février 2014). Par (...)
04/02/2015
1 réponses
Le justificatif de domicile Doit t'il être aux deux noms! Puisque mon marie il es sans papier.
09/05/2016
1 réponses
Bonjour je suis nee le 15/12/1955 a paris 15em de nationalite algerienne je me suis marier a madagascar le 15 decembre 2014 actuellement je suis en france en situation reguliere avec une carte de resident valable 10 ans dite moi pouquoi je ne peut pas en (...)
06/05/2015
2 réponses
J'aimerai me marier avec un sénégalais qui travaille là bas au Sénégal, moi je suis de nationalité française, je travail en CDD .Comment puis je faire venir cet homme ici en France et me marier avec lui? (...)
23/02/2016
2 réponses
Bonjour, nous envisageons de faire une 'séparation amiable' et d'en définir les modalités devant un avocat, sans avoir à passer devant un juge. Mais quel serait le/les documents à produire, ensuite, aux divers services administratifs pour justifier de c (...)
27/05/2016
1 réponses
Bonjour; Je suis bi-nationale franco-marocaine mais je n ai pas encore mes papiers d identité je n ai que le certificat de nationalité. Je vis en France et j aimerais me marier avec un Marocain au Maroc. Pour le dossier de CCM on me demande de fournir un (...)
08/01/2016
1 réponses
Je suis expatrié français en Russie et avec mon amie russe avons décidé de nous marier. Par l'entremise d'un notaire en France, je désire réaliser un contrat de mariage sous la séparation des biens. Puis-je effectuer ce contrat par correspondance ? Ce con (...)
20/07/2016
2 réponses
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