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Questions Réponses
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+ Voir les 3 questionsbonjour maitre, voila cela fait depuis un moment que j attend la decision du procureur de nantes pour mon certificat a mariage ,j ai fait mon dossier en juillet2016 pour me marié avec une camerounaise et au mois de decembre l ambassade de france a yaound (...)
06/05/2017
1 réponses
pour des raisons professionnelles et aussi recomposition familiale cad 3 enfants de chaque cote mon ami a un logement de fonction(F4) et moi aussi, nous ne pouvons vivre ts ensemble car ts les enfants sont mineurs et encore scolarises. nous voudrions sav (...)
29/04/2017
1 réponses
En instance de divorce et sans contrat de mariage, mon ex-femme reçoit un capital d'assurance-vie suite au décès de sa grand-mère, après notre séparation mais avant le divorce. Puis-je bénéficier d'une partie de ce capital ? (...)
21/04/2017
1 réponses
Bonjour, Voici ma situation, je suis Mr X, je vais être adopté par Mr Y et j'ai choisi que mon nom de famille devienne Mr X-Y. J'ai vu que ce nom devenait indivisible et était transmis intégralement à la descendance. Aussi, voici ma question je vais é (...)
27/03/2017
1 réponses
Bonjour, j'ai cherché sur le net à quoi sert une clause de remploi, j'ai trouvé en cas de divorce mais pas en cas de décès. Je me suis adressée à 2 notaires, celui qui a réalisé l'acte me dit que cette clause sert en cas de divorce et de décès, mais un a (...)
22/02/2017
1 réponses
Bonjour, Je suis Français et compte me marier avec une femme Russe. J'ai trouver la liste de documents pour elle. Mais voila, elle a une petite fille de 3 ans et j'aurai souhaiter savoir quels documents sont nécessaire a l'enfant pour suivre sa mère et (...)
15/01/2017
1 réponses
Bonjour alors mon histoire c'est que 05/05/2015 je me suis marié au Maroc, j'étais pas encore française on rentre en France le 10/05/2015. Le 13/05/2015 j'ai une réponse de la préfecture comme quoi mon dossier de la nationalité française été accepté. En (...)
27/12/2016
1 réponses
Je suis algérienne et j ai l intention de me marier en France avec un ressortissant français qui porte le même nom de famille que moi. Je veux savoir si ce détail peut nous causer un problème au niveau de la mairie où nous avons l intention de se marie (...)
17/12/2016
1 réponses
Bsr suis là en france depuis 6 ans son papiers et là je vais me marier avec une espagnole en françe je vx just savoir comment sa marche s'il vous plait
24/09/2016
1 réponses
Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 2004 et sommes pacsés depuis 2010. Nous avons des enfants d'un précédent mariage : - 2 enfants majeurs pour mon conjoint. Ses enfants ne veulent plus le voir. - 1 enfant mineur pour moi, dont j'ai la garde. Dep (...)
12/09/2016
1 réponses
Mariage en 1973 - Paris Copie demandée au notaire qui a recu le contrat. Merci
05/09/2016
1 réponses
je suis français vivant en France et j'aimerais me pacser avec la mère de ma fille qui est camerounaise vivant au cameroun pour envisager un mariage plutard est il possible qu'elle obtienne un visa pour me rejoindre en France pour une vie commune avec not (...)
02/09/2016
1 réponses
Bonjour, Je voudrais savoir si un des futurs époux peut-il signer le contrat de mariage à distance, dans le cas notamment ou il réside à l'étranger. Merci d'avance pour votre réponse.
31/07/2016
1 réponses
Je suis expatrié français en Russie et avec mon amie russe avons décidé de nous marier. Par l'entremise d'un notaire en France, je désire réaliser un contrat de mariage sous la séparation des biens. Puis-je effectuer ce contrat par correspondance ? Ce con (...)
20/07/2016
2 réponses
Bonjour, le 12 juillet 2016 j'ai déposé un dossier de mariage complet pour une célébration le 30 juillet 2016. Le secrétariat a refusé cette date invoquant un problème de congés, du 14 juillet qui tombe un jeudi et d'un délai trop court entre le dépôt (...)
13/07/2016
1 réponses
Bonjour, Je désire faire une donation universelle entre époux .Quel en est le coût? Sur l'acte notarié et les autres frais. A l'avance merci d'une réponse
18/06/2016
1 réponses
Bonjour, nous envisageons de faire une 'séparation amiable' et d'en définir les modalités devant un avocat, sans avoir à passer devant un juge. Mais quel serait le/les documents à produire, ensuite, aux divers services administratifs pour justifier de c (...)
27/05/2016
1 réponses
Coût d'un changement de régime matrimonial communauté de bien réduite aux a communauté universelle
17/05/2016
1 réponses
nous aimerions nous mariés dans une autre commune que la notre. En effet la raison pour laquelle nous souhaitons cette démarche, c'est que un de nos témoins et très malade et ne peux effectuer de déplacement. Est il possible de demandé une dérogation à la (...)
11/05/2016
1 réponses
Bonjour, Je suis marriée sous un régime de séparation de biens. Mon mari veut acheter un appartement à son nom prennent un credit. Il a le contrat travaille CDI, moi, je suis en CDD il y a 1 an. Pouvez-vous me conseiller si on peut faire une remarque d (...)
10/05/2016
1 réponses
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